Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les conditions dans lesquelles peuvent être prescrits et réalisés, dans l'intérêt des patients et de leur parentèle, les examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par

Article 5

—

TARIF POUR 1 000 ÉLÉMENTS Bâti (locaux) Non bâti Propriétaires Inférieur à 100 000 éléments 2,80 € 1,00 € 3,00 € Inférieur à 300 000 éléments 2,52 € 0,90 € 2,70 € Inférieur à 1 000 000 éléments 1,96 € 0,70 € 2,10 € Inférieur à 10 000

Article 3

—

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :

Article ANNEXE ART. 34

—

Les rejets au milieu naturel des eaux provenant de l'établissement présenteront les caractéristiques suivantes :

Article Annexe I

—

Caractéristiques des logements mentionnées à l'article D. 372-2 du code de la construction et de l'habitation :

Article 43

—

L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les voies communales sont fixées par décret.

Article L214-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 64

Code monétaire et financier

Un décret fixe la nature et les caractéristiques des créances que peuvent acquérir les organismes de financement.

Article 34

—

La mise à feu ne peut être effectuée qu'avec des engins électriques autonomes conformes à un type certifié, dont les caractéristiques doivent être suffisantes pour exclure tout risque de raté par défaut de puissance.

Article 2

—

figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ; Formation, diplômes, distinctions : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles analysées ; Logement : éléments d'information figurant dans les décisions juridictionnelles

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

Prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit 14.

Article 321-110

—

monétaire et financier, lorsqu’elle exécute les ordres pour le compte d’OPCVM, la société de gestion de portefeuille tient compte des critères ci-après pour déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés au I dudit article : 1° les caractéristiques

Article 2

—

En ce qui concerne les dégagements aéronautiques et les caractéristiques physiques de la piste et de ses abords, le contrôle est effectué selon les spécifications de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

sont définies par décret en Conseil d'Etat ; 2° Aux risques cycloniques, prévues par l'article L. 132-3, pour les projets situés dans une zone présentant un risque cyclonique dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat et pour

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

d'ouvrage transmet à l'autorité qui a délivré cette autorisation un document attestant du respect : 1° Pour les projets situés dans une zone présentant un certain niveau de sismicité défini par décret en Conseil d'Etat et pour des bâtiments dont les caractéristiques

Article A762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Les caractéristiques chiffrées déclarées obéissent aux obligations de fourniture et de contrôle énoncées à l'article A. 762-3.

Article Annexe IV

—

Référence des bâtiments Localisation Zone géographique Epoque de construction Caractéristiques d'échantillonnage Caractéristiques principales du bâtiment Identification du bâtiment de référence de l'échantillon Ex :Typologie bâtimentaire

Article 422-180

—

Lorsque l'OPCI comprend des compartiments, le prospectus décrit les caractéristiques de l'OPCI et de chacun des compartiments.

Article 5

—

La durée du cycle es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :

Page 14 · 10 746 résultats

← Précédent Suivant →