procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les 27 juillet 1987 et 19 juin 1990, le Gaec Kroas mez an oten, spécialisé dans l'élevage

Considérant qu'aux termes de l'article R. 413-24 du code de l'environnement : " I. - Les établissements se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

10 heures par nuit, il y a lieu de fixer comme suit le préjudice soumis au recours du tiers payeur : ITT, vu le salaire perçu par Samir Y..., aide-maçon, sa perte de salaire dont 2 mois d'ITP à 85 % s'élève

Afin de donner son plein effet à l'exigence découlant de cette disposition, les éleveurs qui importent de manière parallèle des médicaments vétérinaires pour les besoins de leurs élevages doivent s'assurer

, à savoir conduite de l'élevage des porcs qui, aux termes de l'article 1er dudit contrat, demeurent la propriété de la société Cargill, assurance des animaux pour le compte et au profit de cette société

Y... alors, selon le moyen, "que demandeur en élagage des arbres de lisière de M.

QUI LEUR A ETE DELIVRE POUR LE 29 SEPTEMBRE 1975, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE DRESSAGE ET L'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSE, FUT-CE PAR LE PROPRIETAIRE-ELEVEUR

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant conclu en avril et juin 1979 avec la société " Person-Le Guillouzic frères " (société Person) et avec la société Doux une opération d'élevage

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a validé les modifications substantielles apportées au programme de sélection du trotteur français proposées par la société d'encouragement à l'élevage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 13 JUIN 1973), QUE, PAR ACTES DU 21 MAI 1970, INTERVENUS ENTRE CHIABO, ELEVEUR, ET LA

était totalement absorbée par le recours de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion qui, déclarant ne pas intervenir à l'instance, avait indiqué que le montant des prestations versées s'élevait

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement

Elle soutient que le secteur de l'élevage porcin était en 2008 en crise et que les éleveurs ayant besoin dans cette situation difficile d'un " accompagnement fidèle et soutenu " ; que les éleveurs antérieurement

dont le siège social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la CECOVEG (Coopérative d'élevage

pour la préparation des semi-conserves d'animaux marins ; que le moyen soutenu par le prévenu, qui prétend que les truites achetées et transformées par Salmona sont des poissons d'eau douce car élevées

(consorts Y...), qui avaient décidé de créer une entreprise d'élevage industriel de porcs, des porcelets et les aliments destinés à leur engraissement ; que, par acte du 30 mai 1984, elle les a assignés

aurait détenu ou cédé les médicaments en cause dans le cadre exclusif d'une activité de vétérinaire, en réalité quasi inexistante, mais en fait pour alimenter un négoce hors normes avec différents éleveurs

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1985 du commissaire de la République préfet de la Dordogne lui enjoignant de procéder à l'abattage des sangliers qu'il élève