2009 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il avait annulé l'arrêté du 7 mai 2007 du préfet du Pas-de-Calais accordant à ce GAEC une dérogation aux règles de distance pour l'exploitation d'un élevage

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle sous le numéro 24, le 15 juin 1990; ce brevet a pour titre : " Préparations pour le traitement des mycoplasmes et des infections bactériennes chez la volaille

de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Le bâtiment d'élevage se situe à 440 mètres environ de la pisciculture du requérant et la zone de circulation des volailles à moins de 150 mètres.

documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : ( ) – les autres élevages

condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation de son élevage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), les sociétés [...], [...] et [...] étaient spécialisées dans l'élevage avicole et fabriquaient des aliments destinés aux volailles, notamment à partir de

Considérant ce qui suit : La personne morale dénommée « Elevage de Volailles », représentée par M. C...

Elle soutient que : - elle exerce une activité d'exploitant agricole d'un domaine oléicole qu'elle a souhaité compléter par un élevage de volailles - en l'espèce, des cailles ; poursuivie pour avoir

, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers () et de tout

il s'agit de remédier ; Considérant qu'aux termes de l'article 158 du règlement sanitaire départemental de l'Aude : "Les fumiers provenant des écuries, vacheries, bouveries, bergeries, porcheries, élevages

Si les requérants font valoir que l'élevage de volailles autorisé présente des risques de pollution de la zone Natura 2000, il apparaît que les effluents générés par l'élevage ont fait l'objet d'un contrat

Ils exposent qu'il s'agit pour eux de permettre la culture de soja destiné à l'alimentation des volailles de leur élevage, et ainsi d'éviter l'importation de soja brésilien, et de tirer un meilleur profit

, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones

d'autorisation ou de déclaration ; que la nomenclature des installations classées, en vigueur à la date des décisions du 27 octobre 1982 et du 21 juillet 1983, ne soumettait à déclaration que les élevages

), sous le n° 334183, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC DOUX ELEVAGE

Il résulte de l’instruction que la SAS Gallès exploite un élevage de poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lescout.

mobilité interne, du temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un projet de création d'une entreprise d'élevage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELEVAGE DE LA GRENOUILLERE (SOCIETE DE LA GRENOUILLERE

Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation de l'élevage