Z..., propriétaire d'une parcelle voisine à celle des époux X..., se plaignant de l'empiétement sur son terrain de la construction réalisée, a, après expertise ordonnée en référé, assigné en réparation

. ; que ce dernier, se plaignant d'un empiètement sur son terrain, de troubles anormaux de voisinage et de désordres causés à sa maison, a assigné en réparation et déplacement d'un mur de clôture la SCI

Z..., limité à une atteinte exclusivement subjective et alors que l'empiètement, au droit du garage de ce dernier, n'excède pas une superficie de 1,5 mètres carrés de sorte que l'accès au garage n'en est

Les consorts [G] l'ont assignée en cessation de l'empiétement d'une pompe hydraulique implantée, selon eux, sur leur propriété, indemnisation de voies de fait, versement d'une indemnité d'occupation à

novembre 2019 et confirmé par arrêt du 12 septembre 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. et Mme [W], en contemplation du relevé effectué par la société Boye le 1er août 2012, à supprimer l'empiétement

X... a méconnu de façon délibérée, la procédure concernant les achats effectués par le personnel, telle que définie par le règlement intérieur de la société Obi, en tentant d'emporter, après la fermeture

violé l'article 595 du Code civil ; 2 / que le bail consenti par le propriétaire apparent de la chose louée est opposable au véritable propriétaire lorsque le locataire a traité de bonne foi sous l'empire

par les parties au soutien de leurs prétentions ; que les consorts [J] faisaient valoir qu'en l'état des incertitudes et contradictions existant sur l'existence d'un éventuel empiétement

Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, rejet des demandes de remboursement du versement transport pour les années 2013 à 2019, condamnation de la société LACTALIS NESTLE ULTRA

l'encontre de la société Gely 112 n'avait entraîné qu'une modification dans la désignation de l'organe la représentant légalement ; qu'en occultant ainsi le changement dans la capacité du débiteur qu'emporte

X..., employé de la société Fano-Emonet depuis le 2 novembre 1989, s'est vu notifier le 19 mars 2002 son licenciement économique par Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de celle-ci ; que réclamant

lots d'un immeuble neuf ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Martinie ; qu'après obtention du permis de construire, un voisin a signalé que le projet créait un empiétement

[L], copropriétaire de deux lots dans un autre bâtiment de cet immeuble, se plaignant de l'empiétement de la piscine sur le jardin affecté à son usage privatif, a assigné la SCI [Adresse 8], M.

[P] avait signé avec M. et Mme [V] un procès-verbal de bornage de leurs fonds respectifs ; que, ces derniers ayant invoqué un empiétement de la construction de M. et Mme [I] sur leur parcelles, ceux-ci

cette dernière ne respectant pas les règles de prospect ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mlle Tchen Y..., l'arrêt retient que la démolition requise concerne un ouvrage ne réalisant qu'un empiètement

La Concorde, devenue Generali France Assurances, des travaux de piquetage du terrain et d'implantation de l'immeuble ; qu'alléguant une implantation non conforme aux règles du lotissement et un empiétement

leur auteur empiétait sur le restant de la façade dont elle était propriétaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, le jugement retient que celle-ci ne prouve pas l'existence d'un empiètement

Celui-ci, se plaignant de l'existence d'un empiétement sur son fonds, l'a assigné en démolition de la clôture et reconstruction, conformément au cahier des charges du lotissement, en démolition d'autres