(architecte décorateur) nous avaient aidés dans nos recherches » ; qu'il précise explicitement que « ce magasin correspondait à nos différents critères de sélection, aussi bien en termes de qualité d'emplacement

La SARL FRANCE ET SYLVIE a subi des infiltrations au sein de son magasin par suite des pluies des 7 et 8 juin 2018.

[T] a consisté à rechercher des emplacements à la demande de clients souhaitant effectuer une signalisation autour de leur magasin, à louer des emplacements dont disposait la société [Z] et enfin à organiser

l'usine ; que, dans les conditions ci-dessus précisées, il avait écrasé la victime, laquelle avait reçu l'ordre de Nicolas Y... de transporter, à l'aide d'un chariot élévateur, la palette de sucre du magasin

enquêteur de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes a constaté par procès-verbal, le 22 mai 1997, sur le parking, dans le sas d'entrée et l'allée marchande du magasin

Par l'arrêté du 11 janvier 2021 précité, la maire de Paris a fixé à 10 000 euros par an et par emplacement le montant de la redevance due pour les emplacements réservés pour les transports de fonds.

pharmacie ; Qu'il n'est ainsi pas contestable que la commerce ' Au magasin fruitier' se trouve à un emplacement attrayant, bénéficiant à la fois de la clientèle d'un quartier situé auprès du centre-ville

réservé ; … que le bien exproprié étant en emplacement réservé, il convient d'appliquer l'article L. 13-15- II-4° du Code de l'Expropriation et de prendre comme date de référence celle prévue audit

affectée à la circulation de la clientèle, celles affectées au paiement des marchandises, au montage des pièces et au service après vente ; qu'en ayant exclu de l'autorisation les surfaces affectées au magasin

sur l'emplacement du parking existant, à déplacer la station service à l'arrière du nouveau bâtiment, à détruire l'ancien bâtiment et à aménager son emplacement en parking.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 8 juin 2012), que le 27 février 2012, Mme X..., salariée de la société Drouault exerçant les fonctions de démonstratrice au sein du magasin

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins

du code pénal ; Vu les articles L 310-2 du code de commerce et 121-3, alinéa 1, du code pénal ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la présentation à la vente de marchandises sur des emplacements

L'accès au magasin Bricomarché se terminant en une impasse propice aux encombrements et faisant obstacle à un accès direct à la future ZAC, la voie permettra une unification et une mise en cohérence des

Leclerc, centre commercial grand sud à Porto-Vecchio) en qualité d'employé commercial.

exploite un commerce d'ameublement ; que, le 29 mai 2008, le syndicat des copropriétaires l'a sommée de libérer les places de parking, parties communes ; qu'invoquant un défaut de délivrance de l'emplacement

par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les emplacements

son magasin ; que le magasin aura la possibilité de déplacer ou de modifier l'emplacement du rayon à tout moment au cours du contrat, en fonction de ses impératifs commerciaux ou techniques.