à la banque d'agir contre la caution au titre de son obligation de règlement ; que le 27 mai 2011, la banque a demandé la saisie des rémunérations de la caution en exécution de son engagement ; que la

est observé que les engagements de caution sont limités dans une double limite pour le prêt de 100.000 ¿, soit dans la limite du montant global du cautionnement (cautionnement limité à 26.000 ¿ pour E

la banque de sa demande, l'arrêt s'est borné à relever qu'à l'époque de son engagement de caution, M.

Franz X..., tenu de la charge de la preuve relativemnent aux effets de l'insolvabilité du débiteur principal sur les engagements de la caution, démontre que cette circonstance a constitué la cause déterminante

Y... ; que l'acte stipulait, d'une part, que l'engagement de la caution était strictement limité à l'immeuble hypothéqué et, d'autre part, que l'inscription hypothécaire serait requise pour une durée de

au regard du montant de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de chaque caution ; qu'en l'espèce, l'engagement litigieux de caution avait été conclu le 17 mars 2010 ; qu'en retenant que

obligatoire dans l'accord tacite en vertu duquel les effets du contrat sont prolongés, de sorte que, la novation ne se présumant pas, seule la dénonciation de son engagement par la caution s'oppose à

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la créance de l'UCB a été admise le 19 avril 1991 ; qu'en août 2002, l'UCB a fait

ne justifiant pas davantage du montant du taux prévu au OE précité "découverts" de la convention d'ouverture de compte, seul le taux légal sera retenu ; Qu'en vertu et dans les limites de son engagement

Sur le moyen unique : Vu les articles 1185 et 2017 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le terme ne suspend pas l'engagement dont il retarde seulement l'exécution ; qu'aux

soutiennent que l'engagement de caution souscrit est arrivé à terme le 21 août 2008 date d'enregistrement définitif de SARL PM Concept, les demandes d'engagement de caution de la Caisse d'Epargne et de

X..., en se portant caution solidaire des obligations de la société Europe Orient envers la banque, n'ignorait pas la situation obérée de la débitrice principale ; qu'elle a ainsi, après avoir procédé

Il en est de même du taux nominal du prêt qui est effectivement mentionné à hauteur de 5,91 % dans l'engagement de la caution et dans l'acte authentique, lequel mentionne, en outre, pour satisfaire aux

décision ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que les vendeurs font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le caractère manifestement disproportionné de l'engagement

somme sur le compte personnel de celle-ci ; que la cession projetée n'a finalement pas eu lieu et la société emprunteuse n'a pu rembourser l'emprunt ; que la banque a recherché l'exécution de leur engagement

du 18 octobre 2011 ; AUX MOTIFS QUE, sur l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

caractéristiques de celui-ci ; que la mention relative à l'engagement de la caution était suivie du paraphe de cette dernière qui avait signé l'acte ; que rien n'établissait que le sens des termes juridiques

Bon s'est porté "conjointement et solidairement" caution de Mme J... Bon ; que dans une lettre datée également du 28 octobre 1982, les époux B... ont pris divers engagements envers M.