Aliamus Conseiller : Pascaline Pillet Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 octobre 2025 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [G] a été engagée

X... ont conclu un contrat d'engraissement de veaux ; que la société Denkavit, n'ayant pu se faire régler la totalité des sommes qu'elle réclamait en paiement de ses prestations, a fait procéder à une

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais

Claude A..., soit lui-même, soit par personne interposée, détournait des récoltes du Domaine de Taillas, ce qui explique la faiblesse des rendements, et utilisait les entrants, les engrais ou les produits

société requérante soutenait que devaient être déduites des recettes occultes que l'administration avait réintégrées dans son bénéfice imposable les charges correspondantes, représentées par l'achat d'engrais

Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE DENKAVIT FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE DENKAVIT FRANCE qui a, notamment, pour activité l'engraissement

l'exécution du tribunal d'instance a débouté ces derniers par jugement en date du 14 mai 2004 de leur demande de délais ; Pour justifier des travaux de mise en culture (labours, semis, épandages, engrais

ne pouvait être considérée comme ayant abandonné les poursuites dès lors qu'elle avait sollicité la radiation du commandement afin d'avoir la possibilité de publier un nouveau commandement et ainsi engager

conservatoire en une mesure disciplinaire s'impose, en l'absence de dispositions particulières de la convention collective ou du contrat de travail, lorsque la procédure de licenciement n'a pas été engagée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte, d'une part, à la SCI Les Engraviers et à la SETIMEG, et, d'autre part, au Syndicat des

431-1 du Code du travail, et, par refus d'application, les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, l'accord collectif de la société des Hôtels Concorde du 13 octobre 1975, et l'engagement

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de l'administrateur judiciaire, qui n'a pas contresigné les bons de commande litigieux, ne peut être engagée

civil ainsi que de l'article L. 313-27 du Code monétaire et financier ; 2 ) que ce n'est que si elle est connue du mandataire que l'absence de droit du mandant sur la chose objet du mandat peut entraîner

chargées générées par l'exploitation) ; qu'en ne précisant pas en quoi la prorogation de la société avait entraîné l'augmentation des engagements des associés, indépendamment de la seule prolongation

ou de la production d'une justification, le non-respect de l'engagement ou le défaut de production de la justification entraîne l'obligation de payer les droits dont la mutation a été exonérée.

X... serait "en droit de demander la résolution du marché" ou le "remplacement de l'ouvrage"; que M. et Mme X... ont engagé une action judiciaire en responsabilité contre les sociétés SPIE Batignolles

X... a cessé d'honorer ses engagements ; que le 28 janvier 1986 la SMC lui a fait sommation de restituer le matériel, et, le 15 juillet 1986, a mis Henriette X... en demeure de payer les sommes dues ;

engagement. 6.

alors que, selon le moyen la société avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que le poste de standardiste-télexiste réclamé par Mme X... était occupé par une salariée, primitivement engagée