et à promouvoir une action publicitaire, pour un prix de 38 500 francs financé par la société Loveco ; qu'une partie du matériel à été livrée mais que la société Communicaphone a négligé la promotion

procédure pénale de caractère impératif recommande à l'évidence au greffier d'instruction de suivre l'ordre chronologique pour la cotation des actes d'instruction, elle laisse le magistrat instructeur libre

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2012 à la société Lilnat, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Giga Store.

[B] [C] exerçant sous l’enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF, un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 5], pour un loyer mensuel fixé à 930.13 euros.

sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement

X... le droit d'utiliser l'enseigne Centre distributeur Edouard Y... pour le point de vente exploité par la société Marsedis ; que cette dernière société a ensuite adhéré, conformément à l'engagement souscrit

liées à un réseau dénommé "superboucher" fournies par la société Communicaphone) ; que l'enseigne lumineuse a été livrée et les prestations liées au concept publicitaires assurées jusq'en octobre 191

a assigné la SCI ... en dépose de ces éléments ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que le bailleur avait autorisé la société Balustrade à poser une alarme et une enseigne

Par acte du 23 juillet 2024, Mme [Y] exerçant sous l'enseigne La Française, a fait assigner M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-13.272 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national de l'enseignement

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative U enseigne

des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne

sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement

, 7 juin 2018), rendu en matière de référé, la société Liberty gym France (la société Liberty gym), devenue la société Franchise Fitness LTD, exploite un réseau de centres de remise en forme sous l'enseigne

diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, dans des écrits figurant aux pièces n° 8, 9 et 10 de l'offre de preuve, émanant de Rael comme la Méditation Sensuelle publiée en 1980 ou le livre

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SDTI, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne

caisse), aux droits de qui est la Caisse d'épargne de Languedoc Roussillon, a ouvert à Mme X..., inscrite au registre de commerce comme exerçant le négoce des carburants à Vers Pont du Gard sous l'enseigne

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

seule application des dispositions réglementaires de l'article R. 624-1 du code pénal, alors : « 1°/ qu'en réduisant l'incrimination aux seuls locaux administratifs dépendant des établissements d'enseignement

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "JZ Diffusion", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la Banque commerciale