professionnelles, la maladie du 1er décembre 2014 déclarée par M.

a « profité » de l'absence de [C] [H] pour organiser la réunion du 30 août 2010 ; que le 23 décembre 2010, le jour-même de la reprise du travail par [C] [H] à l'issue d'un arrêt pour maladie

, 4°/ à Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , tous quatre pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Roger X..., 5°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

- Les consorts X... ont déposé une déclaration de maladie professionnelle le 09 juin 2005.

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de l'ENIM : l'ENIM reproche au premier juge d'avoir déclaré sa demande de provision formée par courrier irrecevable en raison de sa non-comparution à l'audience.

, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire, armateur de navires de mer ou employeur du marin entre les mains de l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM

bénéficiaire d'une pension d'invalidité, a obtenu à compter du 1er décembre 1997 une prestation du fonds national de solidarité ; que le 30 mai 2005, à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie

des caisses d'assurance maladie est défavorable, d'abandonner la procédure.

[H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après dénommée la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle

D'ILLE ET VILAINE, - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BOULOGNE SUR MER, - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de DIEPPE, - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de FECAMP, - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [Y] a fait une demande de maladie professionnelle auprès de la [12].

professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article

sociale lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'annexes adaptées à leur situation particulière ; qu'ainsi, un psychologue, praticien vacataire de l'organisme de sécurité sociale, susceptible d'exercer sa profession

[P], responsable de projet et supérieur hiérarchique de la salariée, avait « fait part [à cette dernière] de son mécontentement en mettant en cause la véracité de son arrêt maladie mais surtout le coté

professionnelle qui a été jugée imputable à une faute inexcusable de l'employeur, il a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l'employeur " ; que cette jurisprudence

aux articles 99 et 100 que doivent tenir ceux-ci offrent un caractère de grave irrégularité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les documents tenus par Mme X... ne comportaient que l'énumération

Lorsque la maladie ne correspond pas au descriptif des tableaux de maladies professionnelles, il existe néanmoins un système complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

santé, maisons d'accouchement, asiles d'aliénés, sanatoriums, préventoriums, établissements thermaux et climatiques et tous établissements de cure, repos, soins, convalescence, régime ; que cette énumération