Il a en outre jugé que ces modifications ne constituaient pas une erreur sur les qualités substantielles du bien vendu car elles n'avaient pas des conséquences importantes pour l'acquéreur de l'immeuble

.. emportaient nécessairement une diminution des surfaces exploitables, sans que soit démontré le caractère prétendument ruineux de l'opération, la cour d'appel a souverainement apprécié l'absence d'erreur

société Exor, qui s'appropriait l'avis de la consultation versée aux débats et qui déduisait de cet avis la conséquence que "les acheteurs étaient fondés à demander l'annulation de la cession pour erreur

X... se bornait à contester les conditions de refinancement du matériel commandé, sans invoquer une erreur sur les qualités substantielles de celui-ci, la cour d'appel a méconnu les termes du litige ;

ALORS QUE l'erreur sur un simple motif peut justifier l'annulation d'un contrat de communauté universelle, même s'il est inconnu de l'autre partie ; qu'en opposant à M.

année une augmentation de près du triple par rapport au budget prévisionnel, la cour d'appel, qui en a déduit que cette majoration très importante au regard des prévisions initiales constituait une erreur

l'obligation d'informer de ses propres interrogations la nouvelle adhérente, ne s'était pas rendue coupable à son égard de réticence dolosive, et qu'il n'existait, au moment de sa conclusion, aucune erreur

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'annulation de la vente du 21 octobre 2010 pour erreur sur les qualités substantielles ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'immeuble vendu était infesté

sur les qualités substantielles.

Compte tenu du bornage, ils invoquaient une erreur sur les qualités substantielles de la prestation, en ce que la superficie du terrain était un élément déterminant de leur consentement.

Il apparaît que L'EARL "Le Sault du Loup" ne saurait davantage invoquer l' erreur sur les qualités substantielles de ta chose en l'occurrence du tracteur objet du contrat de vente.

X..., ès qualités, et de Mme A..., ès qualités, les conclusions de M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé, pour erreur sur les qualités substantielles de la chose, le compromis de vente conclu les 21 et 28 mai 2010 entre, d'une part, MM.

c'est qu'elle ne peut avoir pour objectif de couvrir les inattentions et négligences fragrantes ou grossières de celui qui l'invoque ; qu'en l'espèce, il est clair que la SCI Sylvie a commis une erreur

photographie à ce mode d'élevage, alors qu'il s'agissait d'animaux élevés hors sol, en batterie selon des méthodes industrielles, et d'avoir ainsi utilisé une publicité fausse ou de nature à induire en erreur

sur la personne ou sur les qualités substantielles de la personne " peut demander l'annulation du mariage s'il n'y a pas eu cohabitation continue pendant six mois après les violences ; que la violence

sur les qualités substantielles des biens acquis.

[R] soulève la nullité de l'acte sous seing privé en invoquant un vice du consentement tiré de l'erreur sur les qualités substantielles du bien vendu.