Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 216 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article EL 19
. - Sont considérées comme installations temporaires et comme telles susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux dispositions précédentes, les installations qui n'ont qu'une durée strictement limitée aux circonstances qui les motivent
Article Annexe I
Présentation du métier Définition de l'activité Étude de la réalisation d'un bijou à partir d'une demande ou d'un projet et proposition de solutions adaptées Définition des besoins, des procédés et processus de fabrication, analyse de fabrication Mise
Article D1123-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée restant à courir du mandat.
Article L5215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
prise en charge dérogatoire temporaire, dans la limite du tarif de prise en charge du dispositif indisponible.
Article R932-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 87 > 26
Lorsque l'institution de prévoyance n'a pas constitué l'intégralité des provisions techniques correspondant à l'ensemble des engagements restant ou mis à sa charge, elle doit, pour obtenir l'agrément, établir un plan de provisionnement pour atteindre,
Article 411-64
La tenue du passif comprend les tâches :
Article 696-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
Le procureur européen délégué met le mandat d'arrêt à exécution sous la forme d'un mandat d'arrêt européen conformément à l'article 695-16.
Article R4543-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière.
Article R557-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20
Il se dote des moyens nécessaires à la bonne exécution des tâches techniques et administratives liées aux activités mentionnées à l'article L. 557-31 et a accès à tous les équipements ou installations nécessaires ; 6° Le personnel chargé des tâches qu'impliquent
Article R6156-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
En cas de vacance d'un siège parmi les membres mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.
Article Annexe I
et sous la responsabilité d'un personnel qualifié.
Article 1
Pour l'application du présent décret, on entend par : - "cuisinier de navire", la personne directement responsable de la préparation des repas des gens de mer, à bord d'un navire.
Article 54
Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels.
Article ANNEXE
Tâches de service intérieur et fonctions d'huissier (niveau C). Agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture. Tâches relatives au service d'un standard (niveau C).
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu
Article R223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 64
Pour ceux des membres dont le mandat revêt une durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la durée restant à courir.
Article R146-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 33
Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 1
Il est institué, en sus de la cotisation générale imposée à tous les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux non-salariés, en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale et en sus des cotisations des
Article L243-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10
Dans des conditions déterminées par décret, l'octroi d'un échéancier de paiement par un organisme de recouvrement mentionné aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 emporte également le bénéfice d'un échéancier de paiement similaire au titre des cotisations
Article Annexe I
FONCTION RÉALISATION Tâches Implantation d'un plan de pose - Contrôler les cotes et le positionnement des enseignes. - Positionner et fixer un plan de pose échelle 1/1 à un emplacement défini. - Tracer les points de fixation.
Page 14 · 76 216 résultats