sans aucunement s'expliquer sur les raisons de cette prétendue impossibilité, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs, légalement justifié sa décision" ; Attendu que pour accueillir l'exception

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

[Z] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

égard des allégations de nature à porter atteinte à société à son honneur et à la considération, en sa qualité d'animateur de la société COGETRA. 2 - Attendu que Denis X... et L'EXPRESS invoquent l'exception

S'il est vrai que certains articles, comme celui du journal La Corse paru le 28 septembre 1992, indiquent que la piste de la drogue est privilégiée, les appelants ne peuvent s'abriter derrière l'exception

foi du prévenu ; qu'en rejetant l'exception de bonne foi, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des

Conception de Presse à ses obligations de prudence et d'objectivité, notions qui en tout état de cause n'ont de portée qu'au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 pour faire échec à l'exception

Conception de Presse à ses obligations de prudence et d'objectivité, notions qui en tout état de cause n'ont de portée qu'au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 pour faire échec à l'exception

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publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "alors que l'exception

leur bonne foi, les intéressés s'étant bornés à se prévaloir de l'autorité de la chose jugée au pénal en première instance et à énoncer qu'ils n'avaient commis aucune faute civile, au sens des articles

l'expression du prévenu ; qu'au demeurant, celui-ci a reconnu oralement à l'audience l'excès de la comparaison litigieuse ; qu'ainsi le jugement sera également confirmé en ce qu'il a refusé au prévenu l'exception

caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances particulières invoquées par la prévenue sur lesquelles elle s'est fondée et qui justifient par leur réunion l'admission légale de l'exception