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36 962 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est pas exclu que l'employeur ait eu lui-même un doute sur l'origine professionnelle de la contamination.

Source officielle

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c447

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

CONCEDAIT CONNAITRE EN EFFET L'EXISTENCE MAIS NON POINT LA TENEUR ; QUE LE TRIBUNAL AVAIT ENCORE AJOUTE QUE LA TENTATIVE EFFECTUEE PAR X...

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c39

Cassation

25 janvier 1984

25 janvier 1984

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'APRES LA REVOCATION DE SON MANDAT DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS A ..., LA SOCIETE COGERAM A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QU''UN LITIGE S'EST ELEVE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

élevée, il y a lieu de déterminer le régime applicable au contrat d'expatriation signé le 18 août 1989, les sociétés intimées insistant pour soutenir qu'elles n'étaient tenues que par les termes de l'engagement

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593c3

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

SOMME DE 550 000 FRANCS, ET D'AVOIR AINSI REDUIT LA CONDAMNATION A 8 682 436,16 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS PRONONCEE PAR LES PREMIERS JUGES, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LE LIEN DIRECT EXISTANT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [D], [C], [W] et [H], colotis, les ont assignés en suspension des travaux engagés et démolition

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CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e04

Cassation

27 avril 1978

27 avril 1978

AU DEFAUT DE PRODUCTION DE L'ORIGINAL DONT L'EXISTENCE EST DENIEE ; ATTENDU QUE DAME A..., DAME X...

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 25 avril 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372533cd5801467741bce5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

les différents chocs occasionnés aux automobiles accidentées ; qu'ainsi, les secondes ne peuvent être considérées comme des copies intégrales de celles publiées par la revue "l'expert automobile" dont elles

Source officielle
CC

civ2

607941099ba5988459c4003d

Cassation

20 avril 1972

20 avril 1972

NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS QUI TENDAIENT A ETABLIR QUE F...

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9ca

Cassation

7 juin 1967

7 juin 1967

(LUCIEN), 4° LA SOCIETE SAPVIN (SOCIETE D'APPROVISIONNEMENTS VINICOLES), CIVILEMENT RESPONSABLE DES PRECEDENTS, 5° L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, CONTRE UN ARRET DU 23 FEVRIER 1966 DE

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5969b

Cassation

9 novembre 1981

9 novembre 1981

FORT-MEDOC), A DEPOSE LE 12 DECEMBRE 1973 LA MARQUE "FORT-MEDOC" POUR DESIGNER UN VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MEDOC" COMMERCIALISE PAR LA SOCIETE GINESTET ; QUE SE PREVALANT DE LA PROPRIETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100045

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

juridiques débattus par les parties au regard de cette loi et donner ainsi à la question litigieuse une solution conforme au droit belge ; qu'en se bornant à déclarer irrecevables les contestations élevées

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cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

, tels un organisme de la direction industrielle et une note de service, et corroborée par le fait que Jean-Pierre Y... présidait le comité d'hygiène et de sécurité et avait la rémunération la plus élevée

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comm

6079d6799ba5988459c5b4e3

Cassation

10 janvier 1972

10 janvier 1972

PERE, ET DONT LA PLUPART DES ELEMENTS ONT ETE APPORTES ENSUITE PAR SES FILS A LA DITE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETAIT EN REALITE EXPLOITE PAR CE DERNIER ET SES DEUX FILS ASSOCIES EN SOCIETE DE FAIT

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comm

6079d6799ba5988459c5b4a8

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

CARACTERISTIQUES DU MODELE SONT SEPARABLES DE LA FONCTION QU'ILS JOUENT, MAIS AUSSI CONSTATE LEUR ORIGINALITE ET LEUR NOUVEAUTE AU REGARD DES ANTERIORITES QUI LUI ETAIENT OPPOSEES ; QU'EN PARTICULIER

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cr

61372699cd58014677426e6e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

que celui auquel elles pouvaient légitimement prétendre au vu des seuls salaires légalement perçus ; que les activités de la SARL Serci et le personnel ont été repris par la SA entreprise X... et Fils

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cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

sociaux au préjudice de la société IED, a notamment fait valoir que la somme de 4 500 000 franc versée par IED à la SCI Chemin du Cap avait été débitée de son compte courant - , ce qui établissait l'origine

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TJ

1/2/2 nationalité B

660ef066fbb79e8fd3d32ec0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentée par Maître Sylvain SALIGARI de la SELARL SALIGARI EL

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CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb64

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

A LA PLACE DES ORIGINAUX QUI ONT ETE COMMERCES PAR LES PREVENUS ; ALORS QUE LE DELIT D'ABUS DE CONFIANCE SUPPOSANT, POUR ETRE CONSTITUE, UN DETOURNEMENT PORTANT SUR UNE CHOSE REMISE EN VERTU D'UN DES

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2053

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

d’origine rom.

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