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49 403 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd58014677407526

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du ..., société civile immobilière, dont le siège

Source officielle

Page 14 sur 2471

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CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il juge, au vu de l'expertise, qui retient l'état de dégradation du plancher rendant le logement non décent sans qu'il soit totalement inutilisable, le non respect par la bailleresse de son obligation

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

(le vendeur) un bateau de plaisance ayant fait l'objet d'une expertise préalable réalisée, en présence du vendeur, par le Centre méditerranéen d'expertises et diagnostics (CMED) ; que, le 8 juillet 2009

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

diligentées par Monsieur [Z] [P].

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e963

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403718

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

est ..., agissant poursuites et diligences de ses liquidateurs amiables MM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

actuellement diligentées par M. 

Source officielle
CC

civ2

61372434cd5801467741387b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300429

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 24-11.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de6

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eea

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8fcdc6046d4701ccf8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Est visée, parmi les pathologies qu'il désigne, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f72

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande d'expertise judiciaire : La cour infirmera partiellement la décision déférée relativement à la mission confiée à l'expert judiciaire et dira n'y avoir lieu à confier à l'expert une mission

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2c1cdc6046d47bfdd05

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par expert désigné par simple ordonnance de référé, les frais de procédure, d'expertise et si besoin était de publication foncière, seront supportés en commun, comme il est disposé pour les frais d'entretien

Source officielle
CC

comm

UAP a exercé son action subrogatoirec/M. Y

613721facd580146773f9355

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Gondrand, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la MAAF ASSURANCES. Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser le dommage.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Si par extraordinaire la juridiction de céans devait ordonner l’ouverture d’une mesure d’expertise judiciaire : METTRE à la charge de la société [Y] les frais d’expertise ; COMPLETER la mission de l’

Source officielle