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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par la SARL Lacombe Azema Expertises des pièces suivantes : * rapport établi par le cabinet Polyexpert lors de la réunion d'expertise de 2019, * les devis des travaux de réfection du premier sinistre
Source officielleRéférés expertises
6706c5fef1d01e3c86efc72a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [O] [I] forme les protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SA MAAF ASSURANCES formule les protestations et réserves d’usage à la mesure d’expertise.
Source officielleChambre 4-8
64bb73290d42fcd969e7ce53
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pas la preuve d'une seconde convocation - la possibilité de procéder à une expertise au domicile de l'assuré ou sur pièces n'a pas été envisagée par l'expert, qui n'a pas motivé son absence de recours
Source officielle8ème chambre
66ebc069b777bc8e4ad637e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La cour considère que la décision attaquée a, en soumettant la production par les défendeurs à l'expertise de pièces sous réserve de l'accord de la victime, porté une atteinte excessive et disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pas été informée des risques induits par cette opération et ni les complications cicatricielles ni les risques inhérents à l’aspect visuel de la chirurgie n’ont été portés à sa connaissance ; une expertise
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
expertise, - désigner tel expert qu'il plaira à la Cour de désigner, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre de toute demande.
Source officielleServ. contentieux social
6966d4ddcdc6046d4731fb0a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
elle produit l’avis de son médecin consultant, le docteur [U] qui indique « en cas de contestation du taux d’incapacité permanente (IP) par l’employeur, sur le plan médicolégal, la discussion est une expertise
Source officielleChambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ramener à 15% le taux d'IPP attribué au salarié à l'égard de son employeur, - de condamner la caisse aux entiers dépens, - à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une consultation médicale ou expertise
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] a contesté la date de guérison fixée et sollicité une expertise médicale. Le 2 décembre 2020, le Dr [N] a confirmé la date de guérison suite à l'expertise réalisée sur pièces.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243c
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle considère, à tout le moins, qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical justifiant le prononcé, avant dire droit, d'une mesure d'expertise sur pièces.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise amiable (pièce 1 de l'appelant, page 4) que'le litige opposant les parties résulte d'un défaut d'étanchéité (absence de solin de rive de la couverture le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210289
28 mai 2020
28 mai 2020
pas à l'expertise sur pièces en cas de décès ; qu'en énonçant, pour refuser à la société Dieppoise de Camions l'expertise judiciaire sur pièces sollicitée aux fins de déterminer si le décès de M.
Source officielle2 e chambre civile
65a23c147ca18b0008e581e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 28 juin 2023, le président du tribunal judiciaire a étendu la mission d'expertise afin que l'expert : - 1) se voit remettre l'original du document du 4 juin 1996, rédigé ainsi :
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cb8
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise judiciaire que M. [K] [L] a reconnu avoir retiré ces éléments d’électroménager (pièce demandeur n°23, page 22).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f703
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d’expertise formulée.
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db8
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, par mise à disposition au greffe Avant dire droit sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle ; Ordonne une mesure d'expertise
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
antécédents médicaux ou une interruption des soins préconisés puissent avoir joué un rôle dans l'issue fatale de la victime, il convient, avant dire droit sur la demande, d'ordonner un complément d'expertise
Source officielleChambre sociale
697ddd0bcdc6046d476045e5
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le rapport d'expertise amiable (pièce n°10) permet de retenir que le salarié a eu accès, par deux postes informatiques protégés par des codes d'accès Bios, à des documents confidentiels des sociétés du
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... à l'amiante et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur pièces avec prise en charge de la consignation par le FIVA ; ils sollicitent, en tout état de cause la condamnation du FIVA
Source officiellePage 14 sur 6846