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250 492 résultats pour « exploitation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300466_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Cette demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à participer à la gestion piscicole et le programme qu'il envisage d'engager pour l'exploitation

Source officielle

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery

SIREN 393781992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Modifications diverses

Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery

SIREN 393781992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/12/2025

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Dépôts des comptes

Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery

SIREN 393781992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/06/2025

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Dépôts des comptes

Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery

SIREN 393781992Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/11/2024

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Dépôts des comptes

Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery, Sogex

SIREN 393781992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/09/2021

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401803_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

de propriété en ce que la Maison de Santé protestante occupe et exploite sans droit ni titre ses résidences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

X... sans l'accord de l'intimé est une contrefaçon et que son préjudice est constitué par une violation du droit moral ainsi que du droit patrimonial, l'appelant en qualité de juriste ne pouvant ignorer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d031c666ce2d9a48e0e

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Par ailleurs, une convention 08 03 2000 liait la société de gestion et d'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre [P] (SOGEX) avec la SA JEU D'AUJOURD'HUI portant concession par la première à la seconde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301092_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Cette demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à participer à la gestion piscicole et le programme qu'il envisage d'engager pour l'exploitation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075724

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

la chose n'ait pas encore été livrée et le prix payé" ; qu'aux termes de l'article 265 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés dans sa rédaction, alors en vigueur : "Les droits du titulaire d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

En vertu de ce transfert, la société HG est devenue créancière de la société HIE depuis le 1er janvier 2012 au titre des redevances dues en contrepartie de l'exploitation des droits d'auteur transmis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d123

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

prévue pour les travaux de conception des campagnes publicitaires implique la cession totale des droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction, droit d'adaptation) des œuvres objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

F. a attribué au susnommé un droit de chasser sur le lot... en fraude de la réglementation ; Qu'à titre subsidiaire, l'appelant fait valoir que l'O. N.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100805

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, les conducteurs grand tourisme ont droit

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c67c67ca9bf26379030883

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prix du bail 'est établi en fonction, notamment, de la durée du bail, compte tenu d'une éventuelle clause de reprise en cours de bail, de l'état et de l'importance des bâtiments d'habitation et d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure abusive, - Déboute la SAS Adhap Performances de sa demande de dommages pour atteinte à son image, - Déboute la SAS Adhap Performances de sa demande de dommages pour préjudice causé par l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67b

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

résilié de ce seul fait, après avoir indiqué à cette société qu'elle « prenait acte » de cette résiliation, a fait procéder le 26 mars 2008 à un constat montrant que la société V2 music persistait à exploiter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b04

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

des pensionnaires en se proposant de dissimuler son dossier à l'administration ; qu'un tel comportement était totalement étranger à l'activité de gardiennage et ne pouvait être compris comme une exploitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60374d1228a1102b1f5ab1fd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

qu'elle rejette la demande de compensation relativement à l'octroi de mer'; DIT qu'en ce qui concerne les reventes en l'état, sur le marché local, des marchandises importées par la société Sofadig Exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300915

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

du bien loué mis à disposition, en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

des années 2019 et 2020 et des droits de cotisation foncière des entreprises mis à la charge de la SAS Oléa Exploitation au titre des années 2019 et 2020, à concurrence de la prise en compte d'une surface

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du Martinet, comprenant les éléments incorporels, l'immobilier par nature ou par destination, le mobilier et le matériel servant à son exploitation, l'usage des lieux dans lesquels le fonds est exploité

Source officielle