AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Cette demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à participer à la gestion piscicole et le programme qu'il envisage d'engager pour l'exploitation
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Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery
24/04/2026
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19/12/2025
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10/06/2025
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Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery
07/11/2024
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Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery, Sogex
30/09/2021
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401803_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de propriété en ce que la Maison de Santé protestante occupe et exploite sans droit ni titre ses résidences
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