CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 878 résultats pour « exploitation saisonnière »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

rubrique de la nomenclature des installations classées correspondant à leur autorisation ; - personnes effectuant des opérations de transport, de chargement, de déchargement, de boissons alcoolisées (n° ONU 3065) dans le cadre d'opérations de collecte saisonnière

Article 4

—

En ce qui concerne le régime des salariés agricoles, il n'est pas tenu compte des travailleurs saisonniers pour le calcul de l'effectif au 31 décembre.

Article R4544-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Cette opération n'est pas répétée en cas de travaux saisonniers dès lors qu'aucune modification des ouvrages ou installations électriques n'est intervenue sur la parcelle concernée.

Article R6312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

La majoration ou la minoration prend en compte les caractéristiques démographiques, géographiques ou d'équipement sanitaire, la fréquentation saisonnière, la situation locale de la concurrence dans le secteur des transports sanitaires, le taux d'utilisation

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 45

Code des transports

-En matière de transport public régulier de personnes routier ou guidé est considéré comme un service de transport urbain tout service de transport de personnes exécuté de manière non saisonnière dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice

Article 4

—

La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.

Article 16

—

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article D781-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article 3

—

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 63

Code de l'énergie

Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dès lors qu'elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent exploiter des installations de

Article R141-38-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

Code forestier (nouveau)

Les carrières souterraines de gypse, autorisées au titre de la nomenclature mentionnée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement avant l'entrée en vigueur d'un classement comme forêt de protection, peuvent continuer à être exploitées sans l'autorisation

Article 488

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67

Code de procédure pénale

Le jugement prononcé par défaut est signifié par exploit d'huissier, conformément aux dispositions des articles 550 et suivants.

Article L311-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 77

Code rural (nouveau)

Il est créé un inventaire des vergers exploités à titre professionnel dont les conditions de réalisation sont définies par décret.

Article R723-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 21

Code rural (nouveau)

Les informations mentionnées à l'article L. 723-43 comprennent, pour chacune des exploitations ou entreprises agricoles, les indications suivantes :

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.

Article L331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 11

Code rural (nouveau)

agricole à titre individuel ou dans le cadre d'une personne morale, d'accroître la superficie de cette exploitation ; la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un

Article R554-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

L'exploitant établit et met en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations qu'il exploite, destiné à assurer le maintien de l'intégrité des canalisations pendant toute la durée de leur exploitation et de leurs arrêts temporaires

Article Annexe 7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Exploitation commerciale B-3.

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 56

Code minier (nouveau)

Les exploitations mises en activité entre la date d'intervention du décret prévu à l'article L. 312-1 et la date fixée par ce décret pour le passage dans la classe des mines peuvent donner lieu, si le propriétaire ou le titulaire du droit à l'exploitation

Article R317-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 19

Code de la route

Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en complément d'une plaque

Page 14 · 3 878 résultats

← PrécédentSuivant →