[U] est associé exploitant ainsi que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 1998.

[F], que cet assuré n'avait jamais été salarié de l'établissement qu'elle exploitait ; que la contestation portait donc sur l'imputation du sinistre à l'activité de l'établissement ; qu'à aucun moment,

Y... exploitait la parcelle A 293 à titre onéreux, lui a refusé l'exercice du droit de préemption sur cette parcelle au motif qu'elle était l'accessoire de la propriété d'agrément vendue, a violé les articles

licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre aux moyens qu'il avait développés pour justifier du bien-fondé du licenciement et d'ordonner la rectification des bulletins de salaires sans expliciter

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

[F] le statut de gérant non-salarié de succursale de magasin d'alimentation -que l'appelant, au reste, entendait explicitement écarter-, de telle sorte qu'en prétendant confirmer un chef

le français, qu'elle travaille depuis 2010 en tant qu'accompagnant des élèves en situation de handicap pour un salaire mensuel particulièrement bas et qu'elle souhaiterait augmenter ses revenus en exploitant

Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Y..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD A..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GERARD Z..., exploitant le restaurant "La Braise", Carpentras (Vaucluse

Pierre Y..., a ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Roquebillière, alors que son mari, qui est dans la même situation, aurait été maintenu sur cette liste, que tous deux exploitent

Y... exploitant de la boutique Equateur rompu sans motifs apparents et sans respect de la procédure, était établie par les attestations versées aux débats dont la cour d'appel n'a pas tenu compte, et que

Y..., exploitant le café-restaurant "Les arcades", fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 28 septembre 1990) de l'avoir condamné à payer à Mme X..., son ancienne

que la condition suspensive d'obtention par la société A... des autorisations administratives nécessaires ne dépendait que de la seule volonté de celle-ci de solliciter ces autorisations ; que l'exploitant

frère André, en signant l'acte de partage du 31 décembre 1987, avait renoncé à faire valoir tout droit à un salaire différé dont la créance avait pris naissance le 7 juillet 1987, date du décès de l'exploitant

X... de sa demande alors qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le syndicat, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques, n'était pas tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence

novembre 1996) d'avoir décidé que ses frères et soeurs étaient créanciers d'un salaire différé, alors que, selon le moyen, d'une part, le salaire différé n'est exigible qu'à compter du décès de l'exploitant

Le 8 juillet 2020, la victime a assigné en responsabilité et indemnisation l'exploitant du manège, la société Cap amusements (l'exploitant), et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), et mis

réparations civiles que dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; qu'en cas de pluralité d'infractions et de prévenus, la demande en réparation formée par une partie civile doit désigner explicitement