ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2016), rendu en référé, que la société Cema, propriétaire d'un appartement dans un immeuble

des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

de la chaudièr vers un seul des deux conduits de ventilation de l'immeuble, le raccordement des locaux du conduit d'extraction de la société Cook'is vers l'un des conduits de l'immeuble, dire si cette

[C] en qualité de caution, motif pris qu'il n'alléguait ni ne démontrait avoir un droit sur le prix de l'immeuble en présence de créanciers non colloqués, mentionnés à l'ordre, après

[M] [T] est propriétaire depuis le 25 juillet 2023 d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6].

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 décembre 2008 et 24 février 2009), que, par acte du 23 novembre 1981, la société Relix, aux droits

X... pour extinction du passif ; que, le 18 septembre 2008, M.

[F] [D], en leur qualité d'héritiers du débiteur (les consorts [D]), en partage et licitation d'un immeuble indivis entre la succession et Mme [D] sur le fondement de l'article 815-17 du

d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée

Les travaux portent sur la réfection intégrale de la gaine d'extraction et la diminution des apports de chaleur provoquée par les équipements de la boulangerie. 1-Remplacement réseau extraction : 6 240

, lors de la vente de l'immeuble par les époux E... à M.

détruit l'immeuble existant sur cette parcelle depuis plusieurs années et n'avait conservé que la façade.

Par un jugement n° 1201627 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande.

Occupante sans droit ni titre depuis le 25 juillet 2018 minuit, la société Ra sera condamnée à payer une indemnité d'occupation de droit commun, qui par sa nature mixte, indemnitaire et compensatoire,

l'ordonnance d'expropriation éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les immeubles expropriés, et partant notamment les droits réels de l'emphytéote, lequel n'a

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé à bon droit que la circonstance qu'un droit de passage ait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane.

La SARL Nouvelle Etoile exploite un restaurant, au rez-de-chaussée de l'immeuble voisin, situé au n°10, les deux immeubles étant séparés par un passage mitoyen dit « schlupft ».

avaient acquis des époux Z... une parcelle bâtie cadastrée AD n° 362, ainsi que Mme Z..., propriétaire d'une autre parcelle, pour faire constater la cessation de l'état d'enclave de leurs fonds et l'extinction

X..., notaire, la Société de crédit pour le logement (SOCRELOG), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Auxiliaire du crédit foncier de France (l'ACFF), a consenti à la SCI Villeneuve (la