Entre le 22 novembre 2013 et le 14 février 2014, la société CGE distribution a livré et facturé du matériel électrique à la société 3 ATI Artec. 5.

Le tribunal considère donc que la société GLOBAL ACCESS reconnait devoir, au 8 juillet 2024, les factures impayées depuis le 2 avril 2024.

l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'ENTENDRE CONDAMNER la SAS EUROMED FRANCE à verser au CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures

Condamne la société ARES FORMATION à régler à la société BSC/[J] la somme de 3.340,00 Euros au titre de la facture impayée du 15 mai 2024.

Par lettre recommandée du 15 mai 2023, la société de recouvrement Allianz-Trade, mandatée par la société [H], a réclamé à la société Speed [J] la somme de 82 863,75 euros au titre de factures impayées

Plusieurs factures étant restées impayées, les parties se sont rapprochées et M.

Eiffage travaux maritimes et fluviaux, chargée par la société Groupe Vinci, maître de l'ouvrage, de la réalisation des travaux de fondation d'un immeuble, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de factures

PROCEDURE : En date du 9 avril 2024, la SAS AGENCE XV-XI a saisi le président du tribunal de commerce de SENS d'une requête en injonction de payer à l'encontre de la société EURL HD CONCEPT ENR pour factures

date du 19 mars 2026, la SAS LES VERGERS DES CEDRES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures

Un différend a opposé les parties sur la réalisation de la cession des parts et sur le recouvrement de factures impayées.

MOTIVATION Sur le paiement des factures impayées Attendu que pour s'opposer à la demande en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER

société Ceri), située dans le ressort du tribunal de commerce de Chaumont, a saisi ce tribunal d'une demande de condamnation de la Société de mécanique générale (la société Somege) en paiement de factures

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la SAPA la somme totale de 88 333,79 francs, dont 19 689,65 francs au titre de factures impayées et 68 644,14 francs correspondant au montant de

du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de 8 670 euros au titre du principal des factures

corps de l'assignation, l'obligation de la SARL [W] [J] n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 36 675,20 euros, correspondant à un relevé de compte de factures

Invoquant des factures impayées, la société Mobiyo a assigné en référé la société Neosurf en paiement d'une provision devant le président d'un tribunal, qui a renvoyé l'affaire pour qu'il soit statué au

légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, Condamner provisionnellement la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à payer à la société DIRECTANNONCES la somme de 40 € par facture

T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, Condamner provisionnellement la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 40 € par facture

de la date d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des facture soit 6 049, 13€ ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40€ par factures soit 1 480€ ; L'équité commande

2024, date de mise en demeure du règlement de l'intégralité des factures impayées.