les faits criminels de la présente procédure, étant observé que, sorti de détention en février 2016, il devait être de nouveau incarcéré trois mois plus tard, ces deux termes entourant la période de commission

, dans un contexte de divorce très conflictuel, sans faire état d'éléments sérieux susceptibles de corroborer ses accusations, particulièrement graves s'agissant de faits criminels. 10.

A... a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'il s'agit de faits de viols commis sur sa fille mineure lors de visites en Allemagne ; que la victime évoque un climat de violence et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

qui lui sont reprochés ; que ces faits sont graves, de même que sont d'une gravité particulière tous les faits identiques de vol aggravé par le port d'une arme ; que ces faits ont gravement troublé l'ordre

aux dépositions des deux plaignantes qui ne se connaissent pas et qui évoquent un même mode opératoire, aux déclarations évolutives du mis en cause et aux circonstances de son interpellation ; que ces faits

[O] a été, après avoir été remise en liberté, mise en examen supplétivement pour des faits criminels et un nouveau mandat de dépôt criminel a été délivré ; qu'en jugeant, pour confirmer le rejet de la

E... était atteint au moment des faits de troubles psychiques ayant aboli son discernement ; qu'ainsi il est irresponsable pénalement des faits criminels d'homicide volontaire pour lesquels il a été mis

A... des charges importantes d'avoir commis le fait criminel pour lequel il a été mis en accusation et condamné en première instance, en l'espèce avoir volontairement incendié un immeuble d'habitation

B, ressortissant marocain, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris le 7 juillet 2003.

qualifiés crimes, commis par un mineur de seize ans au moins, dont seule la cour d'assises des mineurs peut connaître ; qu'en cas de doute sur le point de savoir si des faits criminels connexes à d'autres

méconnues dès lors que le mandat de dépôt a été délivré le 17 janvier 1998 et que l'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juillet 2001, sachant qu'en l'espèce Germain X... était mis en cause pour des faits

d'Assises de Murat X... en juin 2008, celui-ci étant renvoyé devant cette juridiction pour deux vols à main armée en bande organisée et sous la menace de fusil à pompe et d'armes de poings, ces deux faits

mises en liberté qui seraient consécutives à un dysfonctionnement des juridictions et qui constitueraient des atteintes à l'ordre public d'autant plus graves que la personne serait détenue pour des faits

Hauts-de-Seine sous l'accusation, pour le premier, de viols et agressions sexuelles, aggravés, viols et agressions sexuelles, pour le second, de viols et agressions sexuelles, aggravés, non-révélation de faits

des actes commis sur les mineurs par une personne ayant autorité est de 1989 ; qu'au moment de son entrée en vigueur, les faits criminels reprochés à X... au préjudice de Y... n'étaient donc pas prescrits

attaqué expose d'abord sa situation familiale, sociale, ses antécédents judiciaires, relève qu'il est placé en détention provisoire depuis le 21 janvier 2022 à l'occasion d'une information relative à des faits