Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et en tout état de cause, n'avait pas fait preuve de prudence dans ses propos, en violation des articles 29 et 32 de la loi sur la presse et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), Mme [R], propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme [T] et M. [B], leur a délivré un congé pour vente. 2.

[S], pour manquement au devoir de conseil, en invoquant la fraude commise lors de la vente par le gérant de fait de la société Chaîne promotion ; que par un arrêt du 13 octobre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence

se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque dangereux malgré l'éventualité prévisible d'un dommage ; qu'en se bornant à déduire une faute d'imprudence

alors, selon le moyen, que la mise à pied conservatoire permet à l'employeur, en présence de faits graves, d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise dans l'attente de l'aboutissement de la procédure

Joël, contre l'arrêt n° 737 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour corruption, complicité de corruption

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me CHOUCROY, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle TIFFREAU avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Consécutivement à la notification de cette décision faite par lettre recommandée dont elle a signé l'avis de réception, la SARL SUD PROVENCE a formé un recours.

Faits et procédure 1.

Bricotruc, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Vincent Y... et pris de la violation des articles 2, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait

mais en réalité du 2 février 2015 » ; qu'il ressort ainsi de cette citation que seul un fait de diffamation daté du 2 février 2015 est reproché à Mme A... alors que deux faits distincts de diffamation

état de sa qualité d'expert près les tribunaux dans les certificats ainsi établis, avait manqué de prudence et méconnu les dispositions des articles 44 et 51 du décret du 6 septembre 1995 portant code

garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.586 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Michel X... avait commis une faute