Conto étaient au service de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la caisse) en qualité de femmes de ménage et employées à l'entretien des locaux administratifs lorsque, par

d'une réunion du comité d'établissement " Aquitaine Sud " du 6 novembre 1997 ; Attendu que pour rejeter la demande, la cour d'appel a énoncé que, concernant la suppression de 14 emplois dont 12 de femmes

DE SA DEMANDE AU MOTIF ESSENTIEL QUE, SUIVANT UNE COUTUME ETABLIE DANS LES CAFES, LES SERVEURS VERSENT SUR LEURS POURBOIRES UNE CERTAINE SOMME DESTINEE A REMUNERER UNE FEMME DE MENAGE POUR ASSURER LE NETTOYAGE

COUR D'APPEL A VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE LA CAISSE PRIMAIRE AVAIT REJETE LA DEMANDE DE PRESTATIONS MALADIE ET INVALIDITE DE DEMOISELLE X..., FEMME

TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE NATIONALE D'ECONOMIE-MIXTE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) A PAYER A DAME X..., EMPLOYEE A SON SERVICE EN QUALITE DE FEMME

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA DENATURATION DES FAITS ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE

Sur la première branche du moyen unique, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., employée au Crédit Lyonnais en qualité de femme de ménage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 12 février 1988), Mme Y... embauchée le 15 février 1984 en qualité de femme

Elle soutient qu'elle bénéficie d'un contrat de travail en tant que femme de ménage, que la durée de validité de sa carte de séjour arrive à échéance le 23 juillet 2025, que sa demande de renouvellement

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 17 octobre 1960 par la société Philips en qualité de femme de ménage, a été licenciée pour faute grave le 12 avril 1985 ; Attendu qu'elle fait grief

attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 20 mai 1987), que Mme Y... a été au service de la société Bureau central de sécurité electronique du 26 octobre 1981 au 15 décembre 1986 en qualité de femme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Missions nettoyage industriel et hôtelier en qualité de femme

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, à bon droit, retenu que les dépenses de femme de ménage devaient

Silva lui permettait parfaitement d'exercer les fonctions de femme de ménage ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

d'enfants, niveau 2 ; qu'à la suite d'un congé maternité suivi d'un congé parental de la salariée et par courrier recommandé du 1er décembre 2005, Mme Y... lui a proposé un poste d'employée de maison-femme

au service d'un syndrome dépressif qui serait survenu après qu'elle ait été informée par une collègue de ce qu'une vidéo à caractère pornographique la mettant en scène aurait été visionnée par des femmes

[M] (dessinateur projeteur/conducteur de travaux) et une femme de ménage (Mme [W]), que les difficultés économiques rencontrées avaient nécessité non seulement la suppression du poste de M.

de ménage, leur appliquait les taux tels que retenus par les services des impôts et indiquait pour les frais forfaitaires et femme de ménage : taux 19,6%.

EN PAIEMENT D'UNE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE, EN FAISANT VALOIR QUE, MEME EN COMPRENANT SON SALAIRE DE FEMME DE MENAGE, PROFESSION QU'ELLE AVAIT ETE AMENEE A EXERCER, SES RESSOURCES ETAIENT NETTEMENT

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'affirmation, selon laquelle il n'était pas chargé de l'entretien extérieur des vitres de son local de travail, entretien assumé par une femme