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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725afcd5801467741fc57
19 février 1997
19 février 1997
quitter le dancing le Henri IV à Charleville-Mézières et qui était aller déposer une amie à son domicile situé avenue d'Arches dans la même localité, au volant de son véhicule Mercedès, franchissait le feu
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674650
7 février 1979
7 février 1979
, A ETE HEURTEE A L'INTERSECTION DE CELLE-CI AVEC LA RUE BLATIN PAR UN AUTRE VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA PANNE DU DISPOSITIF DE FEUX
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2501933_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... est propriétaire, a passé le feu rouge de Gambetta sans autorisation alors qu’un cargo entrait au même moment et que le navire des douanes « Jacques Oudart Fourmentin » était en sortie du bassin Loubet
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88e
26 février 1992
26 février 1992
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991 qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, à la peine de 2 mois
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e9
29 janvier 1969
29 janvier 1969
AVEC LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC; QUE X..., DESIRANT TOURNER SUR SA GAUCHE AUDIT CARREFOUR, A CONTOURNE D'ABORD PAR LA DROITE UN ILOT DIRECTIONNEL, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION IMPOSEE, A STOPPE AU FEU
Source officiellecr
613725fbcd580146774220cd
25 avril 2001
25 avril 2001
attaqué, après avoir relevé que le prévenu circulait à vive allure, au volant de son véhicule, dans les rues d'une agglomération, retient notamment que le fait d'avoir délibérément franchi plusieurs feux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06345
27 janvier 2016
27 janvier 2016
; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu que, pour renvoyer Mme [C] des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu
Source officielleciv2
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23 juin 1971
23 juin 1971
A ASSIGNES EN REPARATION DE SON PREJUDICE NON INDEMNISE AU TITRE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR IMPUTE UNE PART DE RESPONSABILITE A DAME X..., ALORS QU'UN FEU
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b0
14 avril 1999
14 avril 1999
l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu devant un feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04496
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[T] [Y], contre un jugement de la juridiction de proximité de THANN, en date du 26 novembre 2015, par qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01420
13 avril 2016
13 avril 2016
: - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 23 juin 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993725
22 juin 2017
22 juin 2017
l'occasion de cette dernière infraction, et alors que les policiers désirant le contrôler s'étaient signalés à l'aide de leur gyrophare et de leur avertisseur sonore, il a franchi, à quatre reprises, un feu
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
3 avril 2003
amendes contraventionnelles de 300 euros, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, avec un délai de deux ans avant de pouvoir se présenter aux épreuves ; pour recel de vol, inobservation d'un feu
Source officiellecr
61372679cd58014677425db1
7 mars 2001
7 mars 2001
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 1 400 francs d'amende
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00220
8 mars 2011
8 mars 2011
en vue de leur déplacement jusqu'à une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu se placer devant le camion à un feu
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15f8
10 janvier 1990
10 janvier 1990
de la barrière et qu'il apparût pendant vingt secondes, la cour d'appel aurait violé l'article 7 de l'arrêté ministériel du 8 février 1973 ; Mais attendu que l'arrêt ayant souverainement retenu que le feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01970
18 mai 2016
18 mai 2016
vue ; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi R8 et le véhicule Toyota Celica, le troisième véhicule se trouvant en tête ; qu'ils constataient que les véhicules franchissaient le feu
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5f5
12 mars 1970
12 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, A L'INTERSECTION DE DEUX RUES PROTEGEES PAR DES FEUX TRICOLORES, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603291_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., consécutif à l’infraction au code de la route constituée 1er janvier 202-6 par le franchissement d'un feu rouge.
Source officiellePage 14 sur 444