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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, Monsieur [O] [T] est bien fondé à solliciter une expertise judiciaire, les désordres allégués n'étant pas imaginaires.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdcc

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

GONDRE, les observations de Me COSSA et la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d087

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

REJET des pourvois formés par : - X... Richard, - la société Sodevi France, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400619_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Van Doosselaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d2

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406483

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26, ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force

Source officielle
CA

RETENTIONS

6894368f5b43bcd1194a94ce

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par jugement du 02 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [Z] [I] à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol aggravé, fourniture d'identité imaginaire

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426083

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c49f

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

ANNULATION sans renvoi sur la demande formée par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à la révision du jugement en date du 15

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02703

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

en date du 16 décembre 2017, qui a acquitté partiellement les accusés du chef du vol aggravé et vol avec violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente et fourniture d'identité imaginaire

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec3c

Cassation

16 mars 1981

16 mars 1981

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X...

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b406

Cassation

12 juillet 1971

12 juillet 1971

ALORS QUE L'INSANITE D'ESPRIT VICIE LE CONSENTEMENT, DES LORS QU'ELLE EXERCE SUR LUI UNE INFLUENCE DETERMINANTE ; QU'IL N'EST PAS NECESSAIRE, COMME L'A PRETENDU L'ARRET ATTAQUE, QUE, REVETANT LA FORME

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfc7

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1970:870

Cassation

3 janvier 1970

3 janvier 1970

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° [C] ([U]) ; 2° [S] ([M]), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 MAI 1969 QUI LES A CONDAMNES, [C] A 5000 FRANCS D'AMENDE ET [S] A 1000 FRANCS D'AMENDE

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ed

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe00

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

X... a poursuivi en justice l'annulation de cette marque, au motif qu'il était lui-même titulaire d'une marque "Imagina" déposée le 27 novembre 1985 et enregistrée sous le numéro 769.446 ; qu'en cours

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f31e

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

PRECEDER UNE VENTE D'UNE DISTRIBUTION GRATUITE ; "ALORS QU'IL N'ETABLIT L'EXISTENCE NI D'UNE MISE EN SCENE DE NATURE A CONSTITUER UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE, NI DE LA PERSUASION D'UN POUVOIR OU CREDIT IMAGINAIRE

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca9a

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

le conseiller CULIE, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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