rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2003), que par décision du 12 février 1999 l'assemblée générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur des Fossés

achevée depuis moins de cinq ans ; que, se plaignant de ce que la charpente était affectée de graves défauts liés aux travaux d'agrandissement exécutés par le propriétaire précédent et de ce que la fosse

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OGF, qui exerce l'activité de pompes funèbres sur le territoire français, exploite à Saint-Maur-des-Fossés

Par délibération du 19 novembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer. La SAS Guimar, M.

Le bilan scanographique réalisé aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture

pas le conducteur du véhicule, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 I alors qu'Yves X... qui affirmait ne pas être le conducteur du véhicule accidenté avait seulement été vu sortant du fossé

indiquer qu'une telle sûreté n'existait pas au moment de l'accident sur le dispositif utilisé infirmant en cela la thèse de X... selon laquelle cette pièce aurait pu se détacher et tomber au fond de la fosse

ouvertures et, à défaut, en démolition de la construction ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le siège social de la SCI Mélina était bien RN 17, Distillerie à Fosses

possible de détecter le vice affectant les longerons, dont se plaignait l'acquéreur, sans levée du plateau, les techniciens ne pouvant se livrer qu'à une analyse visuelle superficielle à partir de la fosse

LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées

volaille et gibier, extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie

122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui conclut à l'existence d'une tolérance de la part de la société "Les Magasins Longoviciens" du fait de l'achat de boites de foie

Fossier, conseiller, alors que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré de Mme Bressoulaly statuant en qualité de juge unique en application de l'article 547 du Code de procédure

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services du commissariat de Saint-Maur-des-Fossés

A... les cinq cents parts sociales composant le capital social de la SARL Nait Frères, exploitant l'hôtel restaurant "Le Chalet" à Saint-Maur des Fossés ; que cette cession a eu lieu au prix de 1 franc

ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant gauche a heurté le bas-côté, avant d' effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser dans le fossé

que, par décision du 8 septembre 1995, le conseil de la communauté de communes de Béthune a créé un service d'assainissement autonome "basé" sur le contrôle des installations et sur la vidange des fosses