Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL TOTAL SL SERVICES, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

délibéré au 1er avril 2026 prorogé au 8 avril 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

que la société Etablissements Jean Graniou (la société Jean Graniou) a conclu un marché de travaux pour la construction d'un spa à Tourrettes (Var) et a sous-traité le lot "travaux électriques et fourniture

Elle demande en outre le paiement : - de factures relatives à la fourniture de produits de traitement d'eau pour 2008, - d'une facture pour fourniture de produit anti légionella, - de factures pour

Par acte sous seing privé du 26 avril 2021, la société RP Bâtiment Iso a signé un contrat de sous-traitance avec la société Pack Eco Energie portant sur les travaux de plomberie, électricité, fourniture

PLANQUE, ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE LE VEAU DE GASCOGNE, ACHETAIT A CETTE COOPERATIVE DES VEAUX NOURRISSONS QU'IL DEVAIT ENGRAISSER AVEC DES ALIMENTS QUE CELLE-CI LUI FOURNISSAIT, LADITE

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les dépens à la charge de Madame [B] [D] Par courrier simple en date du 10 novembre 2024, ayant pour objet 'opposition au jugement rendu', Madame [D] a interjeté appel de ladite décision.

correspondre aux résultats présentés dans le bilan ; qu'aucun des trois prévenus Caseau, E... et Tidjani, ne l'ignorait ; que Bernard D... et Jacques B... seront retenus en qualité de complices, par fourniture

nécessaire le masque à oxygène, toutes opérations considérées, aux termes du règlement intérieur d'Air France, comme nécessaires à la propre sécurité du passager ; que ce handicap était de nature à laisser

tiré de ce qu'en raison de cette faute, commise au préjudice de l'opération de location financière souscrite, la société Kip avait engagé sa responsabilité civile et devait donc également supporter ladite

transport ayant sous-traité partie de travaux de construction d'une ligne de métro, dont elle était chargée, à la société Cegelec, celle-ci l'a assignée en nullité du sous-traité pour absence de fourniture

de main-d'oeuvre ; que la société ATH fournit aux hôteliers des femmes de ménage, ouvrières peu spécialisées, dotées, pour nettoyer les chambres d'hôtels, d'un matériel peu important, utilisable par n'importe

[N] [I] ne fournit ni précisions ni pièces, de sorte que ce fait n'est pas non plus établi.

elle pouvait statuer sur ce point, dès lors à l'inverse, qu'en constatant l'existence d'une contestation sérieuse et en renvoyant les parties à se pourvoir au fond le juge des référés avait rejeté ladite

28 février 2010 pour fourniture de matériels et produits de traitement d'eau utilisés et laissés en stock ; qu'elle demande au Syndicat des copropriétaires de l'Atrium le paiement : - d'une facture de

exécution du crédit affecté conclu le l6 février 2017, - condamné la société IDELEC à procéder a la désinstallation du matériel à ses frais dans un délai d'un mois à compter de la signification de ladite

de sa production de lait ; que la coopérative laitière du Pays Basque, laiterie d'arrivée, a transmis le 25 septembre 2009, à la coopérative Berria, coopérative de départ, un formulaire que cette

de la facture de la société Pava Paysage en date du 12 juillet 2010 que cette dernière avait facturé à hauteur de 3 000 euros H.T. (3 600 euros TTC) les travaux au titre de la seule réalisation de ladite

Après des recherches auprès des différents fournisseurs d'énergie, Enedis découvre que le précédent occupant a résilié son contrat de fourniture d'électricité à effet du 27 janvier 2022 et que Serenity