afin d'apporter sa contribution à l'amélioration de l'approvisionnement dans le domaine pharmaceutique qui est encore très embryonnaire au Cameroun ; elle fournit une attestation de virement irrévocable

, la prise en charge et l'utilisation de médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

a procédé à la résiliation des contrats permettant l'exploitation du site, et le juge-commissaire a autorisé le licenciement du personnel, que la production de six conventions de développement pharmaceutique

L. 162-22-7 ; / 2° Susceptible d'être utilisée en association, concomitamment ou séquentiellement, avec d'autres spécialités pharmaceutiques qui bénéficient, pour cette ou ces indications, en association

de l'entreprise ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen la cour d'appel ne s'est pas bornée à se référer au code APE et a relevé que l'activité de l'entreprise, à savoir la fourniture

sur la stratégie de promotion de spécialités pharmaceutiques à mettre en place sur le territoire algérien.

inscrivant sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité Trolamine Biogaran 0,67% et inscrivant la spécialité Trolamine Biogaran 0,67% sur la liste des spécialités pharmaceutiques

(Versailles, 14 mars 2017), que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques

résultant du silence gardé par le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa demande du 22 novembre 2000 tendant au retrait de l'arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

Selon le deuxième, une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le marché en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée disposant

STERIGENE a pour activité la conception, la réalisation et l'installation sur site d'équipements destinés notamment à l'industrie pharmaceutique et aux centres hospitaliers.

PHARMABEST C/ S.A.S. PLEIN SUD S.A.S.

imminente à la marque française MIFEGYNE n° 1 356'319'; par conséquent, interdire à la société LINEPHARMA FRANCE toute utilisation de la marque française MIFFEE n° 3 583 191 pour toute spécialité pharmaceutique

Elle est titulaire de plusieurs autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques contenant du VALSARTAN commercialisées sous la dénomination de Tareg ou Cotareg.

pouvait pas non plus servir de fondement à la décision du 25 avril 2005 ; qu'en effet, conformément au premier alinéa de cet article, un certificat de l'AFSSAPS a été délivré à l'établissement pharmaceutique

contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Amgen demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques