Sans préjudice des examens médicaux de détermination de l'aptitude médicale à servir, le médecin des armées définit, pour chaque militaire concerné, la fréquence et la nature de l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé.

Article R4453-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ; 3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ; 4° La fréquence

Article R312-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82

Code de l'organisation judiciaire

Le comité de gestion se réunit aux dates arrêtées conjointement par ses membres en début de semestre, selon une fréquence au moins mensuelle. L'ordre du jour, arrêté par le premier président, est composé des questions proposées par ses membres.

Article L223-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Si l'enfant est confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement des parents et peut décider que leurs conditions

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Fréquence : a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous b), la fréquence fondamentale est de 200 Hz avec une tolérance de + 20 % ; b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations la fréquence fondamentale

LEGIARTI000022505606

—

Fréquence de remontée à la CRE : trimestrielle. Fréquence de publication : trimestrielle. Fréquence de calcul des indemnisations : trimestrielle. Versement direct aux fournisseurs.

Article 244-4.10

—

240 : - d'un baromètre ; - d'un projecteur portatif ou fixe adapté aux opérations de sauvetage ; - d'un système d'identification automatique (AIS) conforme aux exigences du chapitre V de la division 221 ; - d'un radar fonctionnant notamment sur la fréquence

Article 19

—

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

l'électricité sur ces réseaux ; 3° Les producteurs ou les consommateurs qui ont recours aux services de réglage et d'équilibrage mis en œuvre par les gestionnaires des réseaux publics, en particulier pour assurer le maintien de la tension et de la fréquence

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences en application de l'article L. 43 du code

Article R20-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention de l'Agence nationale des fréquences : 1° Tout opérateur économique qui leur a fourni des équipements radioélectriques ; 2° Tout opérateur économique auquel ils ont fourni des équipements

Article R1322-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 35

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et la fréquence des analyses, en fonction du type d'exploitation de l'eau, ainsi que les modalités d'adaptation du programme.

LEGIARTI000038916636

—

Jusqu'au 30 avril 2022 : Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de quatre fréquences hebdomadaires ; Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires.

Article Annexe III

—

Valeurs limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Tout producteur dont les installations disposent d'une capacité constructive de réglage de la fréquence ou de la tension met, en application de l'article L. 342-25, cette capacité à la disposition du gestionnaire du réseau public de transport, selon des

Article 13

—

. - La convention conclue avec les éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut fixer des proportions de diffusion

Article 14

—

Toutefois, pour les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, distribués par un réseau n'utilisant pas de fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ainsi que pour

Article 42

—

les dispositifs d'entreposage et les dépôts temporaires ; - la nature des informations devant figurer au cahier d'épandage mentionné à l'article 41 ; - la transmission au préfet du bilan annuel et, le cas échéant, du programme prévisionnel ; - la fréquence

Article GE 4

—

Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie : PÉRIODICITÉ et catégories

Article Annexe II

—

rejets Le prélèvement d'échantillons et les mesures (volume et composition) des lixiviats doivent être réalisés séparément à chaque point où un lixiviat est rejeté du site. 4 2 2 2 2 2 (1) La fréquence

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