1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES en date du 13 Février 1986, M Jean Paul X..., pris en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Bâtiment

Il a intégré comme gérant (5 % des parts) la SARL d'architecture Caza La Vera au 1er juin 2022, et déclaré le 28 juin 2022 un changement de situation indiquant être travailleur indépendant, gérant d'une

.. ; Attendu que Gilbert X..., âgé de 62 ans, n'a jamais produit de documents comptables récents, ni lors du jugement du 12 juin 2006, ni lors du jugement entrepris ; Attendu qu'agent commercial et gérant

Parallèlement les époux A D, dont Monsieur est le gérant majoritaire de la SARL 3 Dugommier, ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur la période du

Claude A... et par Mme Barbara Z... épouse A...) des fins de la poursuite : * pour s'être à LA GRANDE MOTTE (34) courant 2001 et 2002, en leur qualité de gérants de la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE

juillet 2001, avec la société civile immobilière de Méron, une promesse de vente de ces terrains pour un prix stipulé de 525 000 F ; que la société civile immobilière de Méron a pour seuls associés le gérant

auprès de l'URSSAF Rhône-Alpes en qualité de travailleur indépendant, sans discontinuité, pour une activité de chef d'entreprise individuelle sur la période du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005 et gérant

[G] [P], co-gérant associé de la SARL [5], et M.

des travailleurs indépendants de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Affaires Familiales de Lorraine (ci-après « l'URSSAF »), à compter du 01 janvier 2013 en qualité de gérant

cette affirmation reposant sur le visa de la pièce n° 11-14 qui n'est nullement un extrait K Bis du registre du commerce mais indique que Didier X... a un numéro SIRET ce qui résulte de sa qualité de gérant

O... a été affilié au Régime Social des Indépendants Côte d'Azur du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2009 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL ATEL ; Que, par un courrier du 18 octobre 2012,

RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [B] a été affiliée au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er janvier 2010 au 29 février 2012 au titre de son activité de co-gérante

cette affirmation reposant sur le visa de la pièce n° 11-14 qui n'est nullement un extrait K Bis du registre du commerce mais indique que Didier X... a un numéro SIRET ce qui résulte de sa qualité de gérant

cette affirmation reposant sur le visa de la pièce n° 11-14 qui n'est nullement un extrait K Bis du registre du commerce mais indique que Didier Y... a un numéro SIRET ce qui résulte de sa qualité de gérant

cette affirmation reposant sur le visa de la pièce n° 11-14 qui n'est nullement un extrait K Bis du registre du commerce mais indique que Didier X... a un numéro SIRET, ce qui résulte de sa qualité de gérant

La SARL Comboire minceur, dont M.

[P] est également gérant majoritaire de la SARL [5], qui est la société mère de la SAS [6] et a pour objet la prise et la gestion de toutes participations financières et de services, et il est immatriculé

Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de cette société, Patrick Y

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

majoritaire, a été l'unique interlocuteur de M.