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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [I], gérante

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00337

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de plusieurs magasins dans le cadre de contrats successifs à durée déterminée ; que les relations contractuelles ont cessé le 4 juin 2012 ; qu'à l'issue du dernier contrat, les gérants ont saisi la juridiction

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L'enquête nous a confirmé que le principal client de mobiles d'occasions du magasin, n'est autre que votre conjoint, également gérant du magasin Happy Cash de [Localité 3], principal concurrent du magasin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES MOTIFS Sur le droit à l'indemnisation Le tribunal a rejeté la responsabilité de la société gérant le magasin Simply Market en relevant que le fait qu'une autolaveuse ait été passée sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd4cb7f7369c4ca93e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La société OPTIQUE DESLANDES (la société ODD) exploite deux magasins d'optique, l'un à Ducey (50), et l'autre à Coglais (50). Les deux sociétés ont la même gérante, Mme DESLANDES.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

I] [F] coupable des faits qui lui étaient reprochés en retenant, s'agissant de la société BAMBINI, que les vendeuses ont désignés Monsieur [F] 'comme le donneur d'ordre, en charge du recrutement et gérant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a49b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

brûler et mis ses menaces à exécution en allumant un feu dans le local technique du magasin.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201391

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Y... son gérant ont été mal interprétées et que le dénommé « Sébastien » avait bien été déclaré sous son nom réel M. C... ; que néanmoins, M. Y... a bien déclaré que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G], gérant du magasin Biomonde, lequel indique avoir demandé à l'entreprise d'intervenir le 22 novembre 2019, après avoir constaté des intrusions dans le système de vidéosurveillance de son magasin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000333_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la perte du bénéfice des revenus qu'elle aurait perçus si, en l'absence d'accident survenu le 13 juillet 2019, elle avait accepté l'offre d'embauche qui lui avait été faite le 28 février 2019 par la gérante

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] qui gérait lors de la période litigieuse le magasin : ' l'une aux termes de laquelle il déclare que « Mme [S] l'a remplacée en tant que gérante du 22 mars au 2 avril 2019 sans interruption pendant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7911

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [F] [Z] [E] soutient l'existence d'un stratagème du 'groupe NOZ' afin de réduire le nombre de ses salariés en nommant certains employés co-gérants des magasins, et ce en arrivant à convaincre par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

décembre 2006 ; que du 1er au 10 juillet 2011 puis du 11 au 31 juillet 2011, il a été en arrêt maladie ; que le 13 juillet 2011, il a reçu un avertissement, à la suite d'une altercation avec la fille du gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Cet appartement occupé par les époux X..., parents du gérant de la société VITULO, est situé au dessus d'un magasin à l'enseigne SPAR, dont les murs appartiennent à la société du STILETTO, qui l'a loué

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df32

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Z] et Mme [A], gérante du magasin Biocoop.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6658

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vous n'avez quitté le magasin qu'à 14h45, soit plus d'une heure après que Madame [E] vous l'a demandé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B..., nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Un courrier de la société Weldom du 23 mars 2023, gérant le magasin voisin du projet et portant sur les flux de livraison a également été soumis à la CNAC afin de compléter son information.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'un magasin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10030

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, vos violentes altercations avec certains membres du personnel dans l'enceinte du magasin et la moindre discussion avec vous est impossible ".

Source officielle