statuts ; qu'il est constant que depuis l'accord du 25 septembre 1986 entraînant la cession du fonds de commerce et des stocks à la société Nouvelle CGC, l'activité de la société CGC a été réduite à la gestion

Mme X...soutient qu'elle assurait seule la gestion du magasin, effectuant un contrôle permanent en matière commerciale, financière, technique et administrative ; qu'elle établissait les conventions de

CONDAMNER la société 3% IMMO à payer à titre provisionnel à la SCI LOCASEM la somme de 27.180 euros au titre des loyers hors charges perçus pour la gestion locative de l'immeuble situé [Adresse 11] à NIMES

logements des Hauts-de-Seine (OCIL 92) sont convenus, par acte du 6 avril 1977, que le CILBO participerait au financement de l'opération par un prêt pour une durée de trente ans, qu'il contrôlerait la gestion

définitives à des dommages-intérêts au titre des revenus d'autres immeubles et, enfin, fait droit à la demande de condamnation provisionnelle dans l'attente des comptes de gestion, renvoyant les parties

Par acte du 11 mars 2024, le [Adresse 10], pris en la personne de son syndic le Cabinet Pyren'immo a fait assigner le Cabinet l'Immeuble Syndic et le Cabinet l'Immeuble Gestion devant le juge des référés

Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-sur-Mer à sa demande de copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du Littoral », concernant la gestion

de l'immeuble; qu'en témoigne l'article 1er de la convention passée le 11 juin 2003 énonçant les missions confiées à la SA Dauchez administrateurs de biens : 'la gestion locative de l'immeuble, la gestion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2023) et les productions, le 22 juin 2010, la Ville de [Localité 3] a acquis un immeuble dans lequel M.

de l'immeuble ; qu'en témoigne l'article 1er de la convention passée le 11 juin 2003 énonçant les missions confiées à la SA Dauchez administrateurs de biens : "la gestion locative de l'immeuble, la gestion

produit l'acte notarié ayant constaté, le 20 novembre 1990, que les trois sociétés d'HLM étaient devenues propriétaires des parts de la société civile de la Tour Abeille, et avaient pris en charge la gestion

nationale du Rhône à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... avait confié à la société Marie Saint Germain la gestion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 2004), que Mme de X... a hérité d'un immeuble

1956, la numérotation des lots 17 à 35 avait été inversée par rapport au plan d'origine de 1954, seul ce dernier plan ayant servi aux administrateurs de biens successifs de la famille F... pour la gestion

LA FACULTE DE RENONCER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, MAIS IMPOSENT D'EXCLURE DES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LES SOCIETES LA FRACTION DU BENEFICE NET CORRESPONDANT AU REVENU NET PROVENANT DE LA GESTION

de l'immeuble.