-45.030 à 033, S 93-45.076 à 086 et X 93-45.426 formés par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, 2 / la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires

en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires

Pierre AT..., demeurant à Pouilly (Moselle), ..., 130 / de Mme Françoise YL..., demeurant à château-Salins (Moselle), ..., 131 / de M.

valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés

société Caron et Podon, concessionnaire Citroën, reprise par la société Autocit, en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion; que le 1er septembre 1989, lui a été notifiée une nouvelle grille

Se référant à la grille de salaires de l'accord du 11 janvier 2005 qui prévoient pour les cadres au coefficient 410 un salaire de base de 3 500 € pour 151 heures 67, M.

le sexe'; - le tableau d'avancement et de promotion des conseillers'; - le document d'évaluation des carrières hommes/femmes'; - le livre d'entrée et de sortie de l'agence de [Localité 1]'; - la grille

conviennent de mettre en place une grille de salaire unique et propre à la SCADIF, sur la base du principe 'à chaque fonction, un salaire'.

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