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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100825

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.

Source officielle

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030296273

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

(...) " ; qu'aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les manquements aux obligations de transmission d'informations relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Toutefois, aucune de ces circonstances n'est de nature à justifier le maintien des intéressés au sein des équipements sportifs du Pasquier.

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y

613720a9cd580146773ed242

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2°/ La société d'assurances LE GROUPE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En effet, les sites litigieux ont pour objectif principal la diffusion de compétitions sportives, notamment de rugby et de football, sur une partie au moins desquelles la société groupe Canal + et la SECP

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917521

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 avril 1988 et le 9 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT GENERAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946630

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 1er décembre 2023, le groupe Canal + et la SECP demandent au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00845

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

et à l'aléa des résultats sportifs ; qu'il y a lieu de préciser que la charte du sportif professionnel qui a valeur de disposition conventionnelle collective, prévoit expressément le recours à des contrats

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709365

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

X... n'est pas devenue sans objet ; Sur la légalité du refus du comité national olympique et sportif français d'arbitrer le litige opposant M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de leur assignation signifiée le 04 septembre 2024, la société Groupe Canal+ et la SECP demandent au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la propriété

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la société Fitnessea Group Les sociétés Fitnessea Développement, Fitnessea Group, la SELARL AJ UP, ès qualités, et la SELARLU [N], ès qualités, concluent

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2023, MCI s'est vu attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) l'organisation du « Club France » au [Etablissement 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D et le groupe de grand passage concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007318_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f89

Cassation

15 novembre 1983

15 novembre 1983

SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE A L'EQUIPE ANGLAISE DE MANCHESTER, DES SUPPORTERS BRITANNIQUES, DESIREUX DE REJOINDRE, AVANT LE DEBUT DE LA RENCONTRE, UN GROUPE DE LEURS COMPATRIOTES INSTALLES DANS UN GRADIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501575_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

physiques ou sportives, cet arrêté indiquant, notamment, que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101717_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'association de golf " Sporting Club de Vichy ", régie par la loi de 1901, exploite un golf de dix-huit trous situé à Bellerive-sur-Allier.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247047

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

Source officielle