COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, ASSUREUR DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES PAR LEURS VEHICULES AUTOMOBILES, DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN CAMION-GRUE

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 8 janvier 1985), qu'une grue appartenant à la société Moltrasio qui était en action dans une agglomération, s'est abattue

AVEC LA SOCIETE DE FAIT DIRIGEE PAR SA FEMME, DE SORTE QUE LE NANTISSEMENT NE CONTENANT QUANT A LUI AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'IDENTIFIER CELLE DES DEUX GRUES A LAQUELLE IL S'APPLIQUAIT, L'ARRET, QUI

coincée dans le panier et son doigt bloqué dans la chaîne de la grue.

Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur

, à condition, notamment, que l’ancienne grue soit évacuée.

- Sur le montant de l'indemnisation : La CGGS conteste d'une part l'opportunité du maintien de la grue sur le chantier CGSS et fournit un devis pour démontrer que le démontage de la grue avait un

X..., grutier au service de la société anonyme Moltrasio a été mortellement blessé lors de la chute, sous l'effet du vent, de la grue dont le maniement lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Anne-Marie Gruel-Michel

ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.

Il fait suite à la chute de la flèche de la grue ».

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

La panne d'une grue lui appartenant ne caractérisant aucune cause extérieure exonératoire, contrairement à ce que SPL Sillages soutient, le retard de livraison par rapport à la date convenue est imputable

Un planning prévisionnel prévoyant la mise en service des deux grues au 18 avril 2023 était même transmis au grand port par le groupement titulaire.

dissimulé seulement les traces du shuntage ; qu'il n'est pas établi que Christian Z... ait personnellement modifié la position du capteur de l'indicateur du moment ; qu'en revanche le montage de la grue

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, LE 6 MAI 1977), LITZLER, AUQUEL LA SOCIETE LOCABAIL (LOCABAIL) AVAIT DONNE UNE GRUE

Elle estime donc que lorsqu’elle a indiqué qu’elle n’avait pas besoin de grues mobiles si des grues fixes ou grues à tour étaient mises en place par le lot gros œuvre et qu’à priori ces grues fixes seraient

sa qualité de mandataire liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2016), que, le 10 mai 2010, la société Aptibois a commandé un camion équipé d'un plateau et d'une grue