de second rang sur certains lots de l'immeuble, alors que le prêteur avait exigé une hypothèque de premier rang ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur dans le remboursement du prêt immobilier

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la [2] (la banque), après avoir fait inscrire une hypothèque provisoire puis une hypothèque

d'hypothèque ; qu'il s'ensuit que, s'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé l'hypothèque conventionnelle constituée pendant la période suspecte, en revanche, faute pour le liquidateur

de l'hypothèque provisoire et après publication de la vente aux époux Y... le 6 mars 2009, alors qu'en vertu des articles 2393 et 2461 du code civil le créancier hypothécaire dont l'hypothèque a été régulièrement

. ; Sur les deuxième et cinquième moyens : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, ensemble l'article 2148 du Code civil ; Attendu qu'une inscription d'hypothèque peut être opérée pour une

La banque, qui avait, sur autorisation du juge de l'exécution, fait inscrire, le 9 novembre 2014, une hypothèque provisoire sur l'immeuble a, le 16 novembre suivant, assigné Mme P... en paiement de sa

I..., fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement contre la SCI La Volonté et contre la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, alors « que l'hypothèque d'un immeuble indivis ne conserve son

saisie immobilière était intervenue le 25 septembre 1995, cependant que celle du jugement d'adjudication du 13 janvier 1998 n'avait été effectuée que le 23 décembre 1998 et que la publication d'une hypothèque

, une prénotation a été inscrite au Livre foncier de Faulquemont sur un feuillet ouvert au nom de la SCI des Aulnes pour un montant de 716 920,18 euros, afin de garantir les droits du Trésor dans l'hypothèse

Philippe, Catherine et Marianne X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 20 mai 1996) d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble indivis, alors, d'une part, qu'aucun consentement à l'hypothèque

20 janvier 2003) qu'un commandement valant saisie immobilière a été délivré aux époux X..., à la requête de l'Union de crédit pour le bâtiment, le 1er février 1995 et publié à la conservation des hypothèques

Le 18 mai 2005, les compagnies d'assurances ont procédé à l'inscription d'hypothèques judiciaires définitives sur les trois autres immeubles de M. [R] situés dans la commune de [Localité 7].

B... n'ayant pas honoré sa dette ni consenti l'hypothèque convenue, M.

Sur le surplus des demandes : La demande en mainlevée totale ou partielle de l'hypothèque prise par le syndicat étant une prétention nouvelle, ce dernier conclut à bon droit à son irrecevabilité au

, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a inscrit des hypothèques

constitutifs d'une sûreté personnelle portant gage sur l'ensemble du patrimoine de l'intéressé, mais des contrats de caution hypothécaire, constitutifs de sûretés réelles, portant sur le seul bien hypothéqué

constitutifs d'une sûreté personnelle portant gage sur l'ensemble du patrimoine de l'intéressé, mais des contrats de caution hypothécaire, constitutifs de sûretés réelles, portant sur le seul bien hypothéqué

X... du 15 décembre 1992 au 12 mars 1993 et rejeter la demande indemnitaire formée pour la période du 1er octobre 1991, date de la consignation du prix de vente du bien hypothéqué, l'arrêt retient que

[; qu']il en a déduit justement qu'en raison de la nullité de droit résul-tant des actes passés en période suspecte atteignant les inscriptions d'hypothèque du Crédit agrico-le, par voie de conséquence

(les emprunteurs) ont conclu auprès de la Banque populaire Provençale et Corse (la banque), un contrat de prêt immobilier, comportant un engagement de consentir, à première demande, une hypothèque sur