Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1991), que Mme B..., propriétaire dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété et débiteur de charges impayées, ayant vendu ces lots à la société Sanitat dont il était également débiteur, le syndicat, qui avait fait opposition

X..., qui possède trois lots au même étage d'un immeuble en copropriété, a, en 1970, été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, à avancer la porte d'entrée de son appartement afin de réunir

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005), qu'en raison des dégradations subies par son appartement du fait de dégâts des eaux successifs, Mme X..., propriétaire d'un studio situé au rez-de-chaussée d'un immeuble

construction, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2014), que la société SPR rénovation, chargée de travaux de ravalement dans un immeuble

28 et 30.5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2018), que la SNC Sainte-Marthe a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T... deux studios dans un immeuble

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que la société Marabel a exercé les activités de syndic d'un immeuble

X..., propriétaire de lots issus de la subdivision du lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, alléguant supporter des charges communes générales afférentes à des services collectifs et éléments d'équipement

du 15 rue Marmontel à Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que la SCI Danjou (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

X... et la SCI David (la SCI) sont respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 mai 2004), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2017), que l'ensemble immobilier dénommé [...] à [...] comporte, d'une part, un immeuble

            , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2016), que Mme X..., propriétaire, dans un immeuble

Mme [K] [X], en qualité de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété situé 25, rue de l'Alouette à Saint-Mandé (94160) sera condamnée à verser à M.

4 / Mlle Agathe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

premier moyen : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que, se plaignant d'infiltrations, Mme X..., propriétaire, dans un immeuble

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2001), que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un immeuble

(les consorts F...), respectivement usufruitière et nus-propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété édifié sur un lot de lotissement, ont poursuivi la démolition de la maison construite