commis les faits reprochés et qui justifient la confirmation de l'ordonnance querellée et leur renvoi devant la juridiction criminelle ; 1 ) "alors que, d'une part, la seule possibilité d'une implication

titre de prestation compensatoire, d'une tierce opposition contre cette disposition du jugement de divorce ; qu'en jugeant au contraire que l'action en divorce, même personnelle, en ce qu'elle a des implications

Versailles, 2 mai 2002) d'avoir jugé que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave et d'avoir en conséquence condamné l'employeur au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que l'implication

1448 du code de procédure civile, ensemble le principe compétence-compétence ; 3°/ que la possibilité d'une ratification par un tiers de la clause compromissoire contenue dans un contrat par son implication

récemment nommé au Conseil économique social et environnemental régional de la région Sud, au titre des personnalités qualifiées, par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, ce qui témoigne de son implication

Charles A... lui désignait, a assuré le soutien logistique et financier de Charles A... et participé à ses activités criminelles ; que Dominique C... militant de la " Cuncolta " ne pouvait ignorer l'implication

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie D..., 2°/ à M. P...

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un contrôle susceptible de justifier un accord implicite

[S] dans une autre procédure, son véhicule étant impliqué dans l'accident pour avoir reçu des projections.

que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement, l'arrêt retient que les griefs non datés d'inexécution des fonctions, d'absence de compte-rendu adressé à la direction, de manque d'implication

activité, écarte la complémentarité des activités des deux sociétés, sans rechercher si l'activité spécifique de Servichèque consistant essentiellement à personnaliser les chéquiers préalablement imprimés

Pour dire que le véhicule de Mme [K] est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 et condamner cette dernière et son assureur à réparer les dommages causés aux Laboratoires Arion,

séquestration à l'égard de plusieurs personnes ; détention de faux documents administratifs ; qu'il ressort suffisamment des éléments exposés plus haut, qu'il existe des raisons rendant plausible son implication

visuelles établissant l'existence de relations d'Albert B... avec un certain nombre de personnes mises en cause dans le dossier, dont toutes, à l'exception de Bernard X..., niaient formellement leur implication