[G] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période d'octobre 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[I] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

cour d'appel, après avoir rappelé les conditions dans lesquelles les indemnités forfaitaires de grand déplacement prévues par l'arrêté du 20 décembre 2002 bénéficient d'une exonération de cotisations,

, et d'un second abattement à compter du premier jour du vingt cinquième mois de déplacement ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités

, et d'un second abattement à compter du premier jour du vingt-cinquième mois de déplacement ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités

, et d'un second abattement à compter du premier jour du vingt cinquième mois de déplacement ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités

, et d'un second abattement à compter du premier jour du vingt cinquième mois de déplacement ; Et attendu que la cour d'appel a relevé que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les indemnités

pour congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale, en indemnités d'installation servies à des salariés mutés dans le cadre d'un plan social et en indemnités de grand déplacement excédant les limites

de grand déplacement accordées à certains salariés de l'entreprise au-delà de deux ans d'affectation sur le même site, d'autre part la fraction des indemnités de grand déplacement allouées aux salariés

- Concernant les 26 indemnités de grand déplacement, des IGD sont données aux salariés du pôle acheminement auquel était affecté M. [B] du fait de leurs contraintes de déplacement.

, - s'agissant du redressement résultant des indemnités forfaitaires de grand déplacement : oppose l'absence de preuve des grands déplacements des salariés qui ont perçu ces indemnités, indique que les

Le redressement est justement assis sur la seule indemnité de petit déjeuner. En conséquence, le redressement de 4.325 euros portant sur les indemnités de grand déplacement doit être maintenu.

l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession ; que, selon cette stipulation, l'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles

mois, ainsi qu'une indemnité de grand déplacement en 1997 et 1998, et pour M.

Les frais engendrés sont remboursés par l’employeur ; il s’agit d’une indemnité de grand déplacement en fonction de la durée du déplacement. 

et qualifiées d'indemnités de grand déplacement, de loyer et de dépaysement ne procédait que d'une erreur de présentation purement comptable et de terminologie, la cour d'appel a violé l'article L.243

de grand déplacement, alors, selon le moyen, que la demanderesse avait fait valoir dans ses écritures d'appel qu'une indemnité de déplacement avait été régulièrement payée au salarié, même lorsqu'aucune

X..., à son service en qualité de chef de chantier, des indemnités de grand déplacement pour la période postérieure au 1er janvier 1978, la cour d'appel a énoncé que cette indemnité a été payée constamment

[H] de ses demandes de rappel sur indemnités de grand déplacement ; - débouter M.

d -Sur les indemnités de grand déplacement : M.