B de formuler utilement des observations sur les rectifications mises à sa charge, ce qu'il a d'ailleurs fait les 16 janvier 2018 et 19 février 2018. Par suite, M.

Il ajoute que l'intervention chirurgicale correctement réalisée aurait dû lever cette compression, sauf à remettre en cause l'indication opératoire.

compagne de se rendre en urgence chez ses parents pour faire le vide dans sa chambre, pour y prendre de l'argent dans la poche de son costume gris ainsi qu'une bague et un " schlaver ", expression utilisée

pour un même soumissionnaire qui sont significatifs (+/- 2,24 points pour elle-même et +/- 2,05 points pour l'attributaire) et laissent supposer que le critère de la valeur technique a également été utilisé

AGENCE VOYAGES ET BUSINESS (ci-après la société V&B) expose qu'elle exerce une activité d'agences de voyages en liaison avec la société G7, dont elle est une filiale, et qu'elle propose aux clients utilisateurs

Elle a demandé à son salarié de pouvoir le rencontrer pour récupérer son véhicule de fonction afin d'y effectuer des réparations.

que les manœuvres du véhicule dans la foule   ; ils n’ont à aucun moment vu [le requérant], militant pacifiste avec un marteau à la main   ;   [G.] a également vu le véhicule manœuvrer

Il indique dans son rapport du 2 mai 2013 que même avec une ouverture de portail portée à 4,40 m, ce qui laisse une largeur utile de 4,30 m, l'ouverture ne permettra pas d'entrer deux véhicules et de les

. 500 €, ainsi que la valeur des places de parking litigieuses qu'elle estime à 232. 917 € ; Que l'allégation de maître Y... qu'il existe des places de parking publiques à proximité est sans portée utile

La SARL Braseiro répond n'être ni la propriétaire de ces véhicules, ni être à l'origine de leur stationnement et affirme que le parc de stationnement est utilisé avec d'autres locataires.

arrêté sur le parking d'un restaurant à hauteur du village [Adresse 3], implanté au carrefour de la route nationale 6 et de la départementale 17 pour y dîner, puis passer la nuit à l'intérieur de son véhicule

X... était un professionnel de l'utilisation d'engins de levage pour juger qu'il aurait dû suspecter le vice de la grue au moment de sa destruction par un incendie, tandis que cette qualité de professionnel

La SCI [P] [T] déclare s'en rapporter aux développements étayés de la société Allianz, assureur du véhicule.

[C], aucune indication vérifiable sur l'existence, le nombre et la durée d'interventions ni surtout sur l'identité du salarié qui se serait déplacé ne figurant sur ces documents.

[O] [K], que sur le (s) centre(s) de traitement des données utilisé(s) par ce dernier, de nature ci établir un éventuel abus, commis par M.

Or, trois jours après, le véhicule a dû être pris en charge par le garage Citroën de [Localité 5] (31) car il ne démarrait plus alors que le voyant concernant l'AD-BLUE s'était allumé avec l'indication

[L] n'indique pas la cylindré du véhicule qu'il a utilisé, mais il est établi qu'à partir du 27 août 2007, il a acquis un véhicule 6CV.

Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.

qui stipule expressément que l'employeur se réserve le choix de définir le lieu de stationnement du véhicule.

être établis par l'employeur, constitués la véritable raison du licenciement et être suffisamment pertinents pour le justifier.