Enfin elle affirme qu'elle subit une perte de chance promotionnelle en raison d'une contre-indication relative aux voyages par avion. *********************** Dans ses dernières écritures reprises

Juger que cette condamnation sera indexée sur l'indice BT01, avec comme indice de référence celui connu a la date du dépôt du rapport d’expertise soit le 22 décembre 2021.

avancement, il apparaît que dans la liste des promus, le dernier promu a plus d’ancienneté dans le corps que l’avant-dernier promu ; alors que, selon ce même bulletin officiel, la répartition des promotions

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

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de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé l'employeur des fins de la poursuite tirée de la prise en considération de l'appartenance syndicale d'un salarié relativement à sa promotion

[L] les sommes suivantes : - 118.506,68 euros au titre des travaux réparatoires, cette somme étant indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction en vigueur au jour du jugement, l'indice de base

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

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de 10% avec la garantie de Axa, - la liquidation de l'entreprise CBP dans la proportion de 80% avec la garantie de Axa, - Bureau Veritas avec la garantie de la société QBE, dans la proportion de 10%

HYDROBAT POSE et AXA FRANCE IARD au versement de la somme de 18.711 euros sur le fondement de l'article 1231 et suivants du Code civil ; JUGER que cette somme sera revalorisée en fonction de l'indice

celui qu'elle détenait précédemment et, d'autre part, que cette nomination correspond à une promotion dès lors que l'indice terminal du grade d'AGTS est supérieur à l'indice terminal du grade de contrôleur

Marc sans indication de date, conclut à la condamnation de la société SOFIDAL à lui payer les sommes de : -50 000 euros au titre du pretium doloris, -10 000 euros au titre du préjudice esthétique, -12

Elle soutient que : - le jugement a omis de répondre au moyen relatif à l'absence de prise en compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article

Elle soutient que : - le jugement a omis de répondre au moyen relatif à l'absence de prise en compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article

contrat de vente en état futur d'achèvement, Vu les attestations de la maîtrise d''uvre, - Réformer ou infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : o Déclaré la SAS [A] PROPMOTION (PROMOTION

contrat de vente en état futur d'achèvement, Vu les attestations de la maîtrise d''uvre, - Réformer ou infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : o Déclaré la SAS [F] PROPMOTION (PROMOTION