La relation de travail a été soumise à la convention collective de l'industrie textile. La salariée a été élue représentante du personnel.

code du travail, ensemble l'article 8 de l'accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail et l'amélioration de l'utilisation des équipements conclu dans le cadre de la convention collective du textile

alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait expressément fait valoir qu'en sa qualité de professionnel averti intervenant dans un secteur sensible, en termes de concurrence avec l'industrie

Suède (requête n o 41579/98) Audience sur le fond   La requérante, AB Kurt Kellermann, était une société à responsabilité limitée de droit suédois qui déployait ses activités dans le secteur de l’industrie

contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d' usine par la SARL SEROLATEX, dont l' activité est la fabrication et le négoce de tissu, la convention collective applicable étant celle de l' industrie

[B] [E], salarié de la société [2], exploitant un site d'industrie textile, a subi un accident du travail sur une machine « ouvreuse-broyeuse » destinée à produire de la ouate. 3.

Moyens des parties La SAS Actua'Tex, qui estime que la rupture alléguée ne peut qu'être partielle puisque les relations commerciales se sont poursuivies après 2015, explique que le secteur de l'industrie

ainsi que les réseaux ou modes de distribution, se rapportant à un même marché" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Daw, qui fait application de la convention collective de l'industrie

La SAS [1] exerce une activité de fabrication d'articles textiles sauf habillement. Elle applique la convention collective des industries textiles. Le contrat de travail de M.

domicilié société [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Velifil, 2°/ à la société GG fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Viesly industries

fils et câbles pour l'agriculture, pour lieu d'exploitation Sarlat, pour PDG Monsieur Y..., elle emploie moins de 50 salariés ; jusqu'en septembre 2000 elle a appliqué la convention collective de l'industrie

Gilles E... une découverte de la difficulté de gérer une entreprise dans le secteur de l'industrie textile dans la mesure où il le connaissait et avait déjà eu l'expérience d'une telle gestion au cours

Par avenant du 21 mai 2008, les parties ont convenu que la fonction occupée par Soumia Y... correspond à celle d'opératrice sur machines coefficient 125 de la convention collective nationale de l'industrie

que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS TISSUS GISELE exerce une activité de fabrication et négoce de produits de l'industrie

des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie textile et de l'habillement.

La convention collective nationale de l'industrie textile s'est appliquée à la relation de travail.

1978 par la société FLEXICO et y occupait en dernier lieu le poste de gestionnaire transport et assistante d'approvisionnement, statut agent de maîtrise, de la convention collective nationale de l'industrie

leurs craintes sur le devenir incertain du site et leurs légitimes revendications ; qu'il soutient que la clause de non-concurrence est valable pour remplir les conditions cumulatives exigées par les textes