enregistrée sous le no 20 013 585 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SOCIETE DURA AUTOMOTIV SYSTEMS FRANCE SA Route de Gisy 14 Burospace 91570 BIEVRES représentée par maître Aurélie BONNEAU, de la SCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier,

territoire de la commune d'Egletons (Corrèze), dans la zone d'activités de Tra-le-Bos.

in solidum la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE, assureur de la SCA LA BALMEENNE aux entiers dépens, y compris les honoraires de l'expert judiciaire s'élevant à la somme de 5.885,09 EUR ainsi qu'aux

est afférente aux bénéfices industriels et commerciaux.

Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat des consorts

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

Ils font valoir que: ' il résulte du rapport d'expertise que les combles posés n'étaient pas aménageables contrairement aux stipulations contractuelles et que la charpente industrielle a été 'sabotée

Bois de Leuze, au lieu-dit A de Leuze, situé sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.

, titulaire du lot sol industriel, assurée auprès de la Société AXA France IARD ; - la Société AUGAGNEUR – PMG, titulaire du lot faux plafonds, assurée auprès de la Société GENERALI IARD ; - la Société

Veyrba 96, Philippe P... pour la SCI Tahèyre 96 et Chantal Q... pour la SC Baroc 96 (pièce 20-2) ; que le président de la société Bramafan, créée le 5 janvier 2001, était Philippe P... et, depuis le 9

ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

Veyrba 96, Philippe U... pour la SCI Tahèyre 96 et Chantal V... pour la SC Baroc 96 (pièce 20-2) ; que le président de la société Bramafan, créée le 5 janvier 2001, était Philippe U... et, depuis le 9

Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois de Leuze au

Cette dernière ainsi créée le 22 mars 1994 avait pour objet : l'aménagement des forêts, l'exploitation forestière, la transformation des produits ligneux, et scieries ; l'importation, l'exportation,

Q... des éléments du fonds de commerce exploité sur l'ancien site industriel PECHINEY de la ROCHE DE RAME que la holding suisse M...

N D et Mme K C, Mme H J et Mme L E, la société civile immobilière (SCI) Domaine Veyrinas, Mme M I et M. P B, Mme A O, Mme Q F et M.

Les plans des façades Sud et Ouest des box de garage figurent bien dans le dossier de demande de permis.

A C et la société SCI R.D.C demandent à la cour d'annuler ces deux arrêtés. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour le GAEC de la Fontaine et M. Y...