(SARL) Tournebois, qui y exerce une activité de réalisation de coffrages en bois sur mesure ou en petite série pour les secteurs de la construction, du génie civil et de l'industrie.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES INDUSTRIELLES ET 1ER DE L'ADDITIF N

°) la société ISOROY, société anonyme, dont le siège social est sis à Lisieux (Calvados), ..., 4°) la société SCIM aujourd'hui dénommée société anonyme FRANCE BOIS INDUSTRIE, société anonyme, dont le

industrielle plus importante, nouvellement soumise par ailleurs la législation sur les établissements classés ; or le plan d'occupation des sols d'Alençon n'autorise, en zone UB, essentiellement réservée

Il est constant que la SCI Isba a signé le 1er octobre 2010 une convention avec la SAS Magellan Industries d'assistance en matière commerciale et technique, prestations qu'elle rend par l'intermédiaire

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, représentant la SCI du Bois. Une note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2024, a été présentée pour la SCI du Bois.

Niue, Parsival INC., également en remplacement de Monsieur Jean-Michel X... ; qu'à compter de cette même date, les autres administrateurs sont des sociétés de droit de l'Ile de Niue, à savoir Dustin Invest

de scierie et son exploitation directe, le négoce de tous matériaux de construction, ainsi que toutes activités concernant le négoce et l'industrie du bois et de ses dérivés (telles que l'exploitation

- l'activité de la SCI Isba n'est pas de nature commerciale ; les prestations rendues au profit de la société Magellan Industries ne sont pas de nature commerciale ; il s'agit d'une activité libérale

-20-20-10-10-20140722 et BOI-IF-TFB-20-20-10-20-20141223.

bois, de la SCP L.

m² pour le second dans lesquels la SARL Tournebois procède, respectivement, à la création de coffrages en bois et de mannequins pour les secteurs de la construction, du génie civil et de l'industrie,

lozérienne, Alpine des bois, Serbois, Forestière du pays d'Othe, Scierie Jean Lachize, Scierie Salles, Bois 2000, Scierie Garmier, Jean Luc Fessy et Cie, Coron Naudet, Coopérative agricole Cfbl, Hermabessiere

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la SCI Jambalaya II ne peuvent qu'être rejetées.

de scierie, le négoce de tous matériaux de construction, toutes activités concernant le négoce et l'industrie du bois et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage

En sa qualité d'associé de cette SCI, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

336 depuis le 25 mars 1955 (pièces I I 1, II 2 et I1 3) ; que la SA SCBSM a pour activités toutes industries et commerces concernant le bois, les prises de participations au sein de société de toute nature