ses salariés aurait, vis-à-vis de ces derniers, une obligation d'information sur les garanties souscrites plus étendue que celle précisée par ces dispositions, et en estimant en conséquence la SNCM auteur

L... et qu'il l'aurait souscrite s'il avait été mieux informé ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en

La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur."

à son obligation personnelle d'informer et de mettre en garde l'emprunteur contre le risque associé au placement choisi qui garantissait le remboursement du prêt in fine souscrit, la cour d&

Par dernières conclusions notifiées le 4 février 2019, monsieur [S] [B] sollicite la confirmation du jugement sur le principe et son infirmation sur les montants.

les éléments essentiels d'information.

Par un accord du 17 juin 2009, régularisé par une convention établie le 14 septembre 2009, la société Thuralim a souscrit auprès de la banque un contrat d'échange de conditions d'intérêt (le contrat de

et de conseil qui pèse sur l'établissement de crédit, en sa qualité de souscripteur d'une assurance de groupe, ne s'achève pas avec la remise de la notice et s'impose au souscripteur tant en période précontractuelle

du nouveau contrat Premuo, lequel ne saurait lui être opposé et ce, nonobstant le fait que l'obligation d'information reposait sur le souscripteur et non pas sur l'assureur ; que sur la garantie, le tribunal

Il en déduit que s'il n'y avait eu aucune équivoque sur la société souscriptrice de l'assurance, cela lui aurait permis de bénéficier de l'assurance souscrite, et il n'aurait pas été condamné à rembourser

versée au dossier permet de s'assurer qu'elle contient effectivement toutes les informations qui doivent être délivrées au souscripteur ; que dès lors, aucun manquement ne peut être reproché

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe, est tenue envers l'emprunteur d'une obligation d'information

Au visa principalement des motifs suivants : ' Les dispositions générales « Notice d'information dispositions générales » notice d'information de la convention n° 60.400 police n° 10.008.076 souscrite

pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève (la banque) ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite

une faute en déclarant que « l'information fournie dans le présent [d]ocument d'information est juste et que le [d]ocument d'information ne fait pas d'omission substantielle et comprend toute l'information

et ne saurait voir sa responsabilité engagée ; que cette obligation est remplie même lorsque ces informations figurent dans un document annexe accompagnant la note d'information ou dans les conditions

société NEUFLIZE a manqué à son obligation ; 1°/ ALORS QU'en l'absence d'opération à caractère spéculatif, le fournisseur de service d'investissement satisfait à son obligation précontractuelle d'information

J... a lui-même souscrit un contrat au nom de son fils mineur et il ne pouvait en conséquence ignorer, sans qu'il soit besoin d'une information particulière à ce sujet, d'une part que les sommes versées