suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation du secret des correspondances par une personne dépositaire de l'autorité publique et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

ou ses représentants et l'employeur non seulement de la date d'ouverture mais encore de la date de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier, et doit laisser un délai

X... de l'information ouverte contre X... des chefs d'escroquerie, délits assimilés aux banqueroutes et complicité et l'a confiée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, ouverte pour assassinat, ayant révélé que Nicolas X... organisait son insolvabilité en constituant des sociétés fiduciaires à l'étranger, le procureur de la République a requis, le 22 février 2005, l'ouverture

Une information judiciaire a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de détention, transport, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, faits commis à

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs, notamment, de détention, transport, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, faits commis à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à son nom.

G..., précisant "il est probable que je l'aie appelé comme je le faisais habituellement pour l'informer de mon arrivée" ; que M.

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

ouverte des chefs d'abus de biens sociaux, abus de crédit, recel de ces délits, diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés

, - 8.000 euros le 27 septembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni au nom de Pander Solutions Limited, - 36.000 euros le 23 octobre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier

Dans une information ouverte contre personne non dénommée, en janvier 2001, pour assassinats et vols contre deux personnes, M.