la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "alors que, en cas de cumul réel d'infractions, les faits doivent être poursuivis uniquement sous leur qualification la plus haute ; que les injures

Y... et a notamment fait valoir qu'elle "n'a jamais proféré des injures à son encontre durant les vingt années de leur vie commune"; qu'en énonçant toutefois que Mme Y... ne contestait pas expressément

décision de justice doit contenir les motifs propres à la justifier ; qu'en se bornant, comme les premiers juges l'avaient déjà fait avant elle, à viser "des attestations" d'où résulterait le grief d'injure

et n'est pas responsable des agissements des copropriétaires ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'était imputable au syndicat des copropriétaires la démission des gardiens motivée par les injures

accomplir et proportionnées au but recherché ; que l'exercice de la liberté d'expression ne peut constituer une faute qu'à la condition d'avoir dégénéré en abus, lequel est caractérisé par la diffamation, l'injure

d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre X... et autres, des chefs de voies de fait ou violences légères, bruits ou tapages injurieux, et injures

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

H... coupable, d'une part, d'injure publique envers un fonctionnaire public par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce envers M. D...

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé les trois prévenus du chef de diffamation et dit que les propos incriminés devaient être qualifiés d'injures

prononcé celle de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que, par citation du 20 décembre 1990, la partie civile demande au tribunal de dire que l'ensemble des faits visés qui sont des faits d'injure

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y... du chef d'injures

1998, Rabia X... a porté plainte auprès des services de police en exposant qu'entre le 28 août et le 30 octobre 1998, Christian Y..., son mari, lui avait imposé des rapports sexuels, avait proféré des injures

Antilles-Guyane, une information judiciaire a été ouverte des chefs de diffamation publique envers particulier et harcèlement moral, puis, après un réquisitoire supplétif, de diffamation publique et d'injures

Front national portant sur le schéma régional de développement économique, imputé au plaignant l'exécution de « saluts nazis » et de « passer son temps à faire des saluts nazis » et, d'autre part, d'injure

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1993, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

[O] a été poursuivi des chefs d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée

Y... avait injurié et menacé son employeur, alors que, d'autre part, ce comportement était constitutif d'une faute grave ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis

moyen, la cour d'appel n'aurait pas apprécié à leur juste valeur la gravité des fautes commises par le salarié, que celuici aurait utilisé la photocopieuse à des fins personnelles, volé du gazoil, injurié

l'association, l'employeur versant de son côté aux débats plusieurs courriers adressés au salarié qui sont tous rédigés en termes courtois, sans manquer à la formule de politesse et que proférer des injures