Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article L465-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 93

Code monétaire et financier

comportement qui donne ou est susceptible de donner des indications trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier ou l'offre, la demande ou le prix d'un crypto-actif ou qui fixe ou est susceptible de fixer à un niveau anormal ou artificiel

Article L945-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

les personnes coupables d'une infraction prévue au 19° ou 20° du I de l'article L. 945-4, la destruction à leurs frais de l'exploitation de cultures marines, de l'installation aquacole, de l'établissement permanent de capture ou de la structure artificielle

Article R653-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 87

Code rural (nouveau)

conformément au point l du paragraphe 1 du chapitre I de la partie 2 de l'annexe V du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 ; 2° Lorsque le sperme d'un animal reproducteur est utilisé à des fins d'insémination artificielle

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

) L'échographie gynéco-obstétricale ; b) L'anesthésie locale au cours de l'accouchement ; c) L'épisiotomie, la réfection de l'épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée ; d) La délivrance artificielle

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Un indicateur d'assiette (horizon artificiel) ; et 6.

Article Annexe II

—

Prise en compte des obstacles S'il y a dans le voisinage des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz de combustion (obstacles vus de la cheminée considérée sous un angle supérieur à 15 degrés dans le plan horizontal

Article 8

—

-Un tableau de synthèse précise pour chaque masse d'eau concernée les raisons justifiant les classements en masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.

Article 1

—

délégué la réalisation de la notification des mouvements à un tiers ; - opérateur de transport : tout donneur d'ordre/commanditaire de transport de porcins (organisation de producteurs, abattoir, organisme de sélection porcine, centre d'insémination artificielle

Article Annexe 226-4.A.3

—

En cas de mauvaises conditions d'éclairage naturel, des couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage artificiel doivent être, selon le cas, utilisés. 4.

Article Annexe

—

Il met en place par scellement ou collage tous matériaux en céramique ou tous autres matériaux durs, naturels ou artificiels, de toutes dimensions.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle

Article Annexe I

—

Préparation et contrôle : -diététique ; nutrition ; nutrition artificielle ; bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

Code de justice administrative

; f) Les concessions d'utilisation du domaine public maritime mentionnées à l'article R. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; g) Les autorisations requises pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

31.00.12 31.00.13 31.00.14 Parties de meubles (à l'exclusion des sièges) 31.00.20 Parties et accessoires d'instruments de musique 32.20.20 Trains-jouets et accessoires ; autres modèles-réduits et jeux de construction 32.40.20 Articulations artificielles

Article B (3)

—

Vitroplants certifiés non réacclimatés, ou réacclimatés en substrat artificiel stérilisé, seuls autorisés. Taille maximale 25 cm. Absence de fleurs. Absence de nécroses racinaires et de tout insecte vinant.

Article Annexe 215-1.A.1

—

MESURE D'ÉCLAIREMENT ARTIFICIEL I. - Tableau des niveaux minimaux d'éclairement DÉSIGNATION DES LOCAUX VALEUR

Article R543-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

la présente section, on entend par : 1° “ Textile sanitaire à usage unique ” : tout produit d'hygiène, de soins, de protection, d'entretien, de nettoyage ou de désinfection, fabriqué entièrement ou partiellement à partir de fibres naturelles, artificielles

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ; c) De porter atteinte à la conservation d'habitats naturels ; d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles

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