I. – Les conventions mentionnées à l'article L. 222-1 ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur

Article R473-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

Elle indique l'identité des propriétaires apparents. Elle comprend une note descriptive des travaux envisagés indiquant leur nature, les aménagements complémentaires de remise en état ou de réhabilitation et leurs délais de réalisation.

Article R121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90

Code de l'environnement

La décision prise par une personne privée est publiée en caractères apparents dans un journal national et un journal diffusé dans le ou les départements intéressés.

Article R5121-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 1° Médicament homéopathique en caractères très apparents ; 2° La dénomination commune de la

Article R1424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Cinq séries de bulletins de vote sont établies en cinq couleurs différentes et portent de façon apparente, d'une part, la mention préimprimée : " 1 voix ", " 10 voix ", " 100 voix ", " 1 000 voix " et " 10 000 voix " et, d'autre part, les listes de candidats

LEGIARTI000029922821

—

Critères médicaux permettant de faciliter, en fonction du type d'anomalie, l'identification des tiers potentiellement concernés En fonction de l'anomalie génétique recherchée, le médecin détermine les apparentés qui seraient concernés par ce dispositif

LEGIARTI000023451753

—

Manquent d'épaisseur sans être creux Étroits et creux Basse Épaule Très rebondie très épaisse et musclée Rebondie et musclée Épaisse Manque d'épaisseur Généralement plate allant jusqu'aux os apparents Bas de carré Large et très

Article PE 9

—

des portes répondant aux exigences du paragraphe 3 de l'article PE 7 ; Les portes, les escaliers, les sorties et éventuellement les chemins de circulation qui y conduisent doivent être signalés par des inscriptions lisibles disposées pour être apparentes

Article GA 36

—

Ces commandes doivent être signalées de façon bien apparente.

Article Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).

Article R161-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42

Code rural (nouveau)

Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le maire ayant pris l'arrêté prévu à l'article R. 161-11-1 fait procéder à la publication, en caractères apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux régionaux

Article R413-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 68

Code pénal

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de : 1° Ne pas rendre apparentes les limites d'une zone à régime restrictif et les mesures d'interdiction dont elle est l'objet ; 2° S'abstenir de soumettre à autorisation

Article R562-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Code de l'environnement

Cet arrêté est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché dans chaque mairie et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Ce diagnostic technique global comporte : 1° Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ; 2° Un état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

Article ANNEXE

—

Le jour de la réception, vous ne constatez aucun défaut d'exécution ni vices apparents : Vous acceptez la réception sans réserve, mais vous disposez encore d'un délai de huit jours à compter de cette date pour signaler les vices apparents.

Article 226-7.04

—

Les combinaisons doivent être stockées dans des caissons placés au-dessus du pont de franc-bord et portant de façon bien apparente l'indication de leur contenu.

Article 5

—

A cet effet, il précise : 1° Le lieu d'émission ; 2° La fréquence assignée à la station d'émission ; 3° La plus grande puissance rayonnée apparente ; 4° Le cas échéant, les restrictions imposées, dans certaines directions ou à certains niveaux non essentiels

Article Annexe

—

♦ Avis favorable ("ne présente pas de contre-indication apparente à ce jour") ♦ Avis favorable sous réserves : Préciser : (demande d'examens complémentaires, expertise, conditions de travail, scolarité) ......................................

Article D1333-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 98

Code de la défense

Ceux-ci rendent alors apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe.

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