Les taux de ces diverses indemnités qui sont soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) : Par jour Par mois Par an francs francs francs Indemnité n°

Article R931-3-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 56

Code de la sécurité sociale

Les commissaires aux comptes ne peuvent être nommés administrateur, directeur général ou directeur général délégué des institutions de prévoyance ou unions d'institutions de prévoyance qu'ils contrôlent moins de cinq années après la cessation de leurs

Article R931-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 50

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance telles que définies à l'article L. 931-1 et veille à leur mise en œuvre en prenant en considération les enjeux

LEGIARTI000051471571

—

recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du cheval et de l'équitation Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé et de la

Article 4

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale

Article 20-8-5

—

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de retraite allouée en cas d'inaptitude au travail, prévue au même article 10.

Article 5

—

Les personnes visées à l'article 1er âgées d'au moins soixante-cinq ans ou, en cas d'inaptitude au travail, d'au moins soixante ans, qui ne perçoivent pas les avantages auxquels elles pourraient éventuellement prétendre de la part des institutions algériennes

Article ANNEXE ART. 10

—

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, les affiliés doivent remplir les conditions suivantes : 1° Etre âgés de soixante-cinq ans ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ou s'ils ont la qualité d'ancien déporté ou interné dans le cadre

Article D4624-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59

Code du travail

Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste occupé par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.

Article Annexe I

—

Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.

Article R931-3-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59

Code de la sécurité sociale

Les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union déterminent les règles relatives à la convocation et aux délibérations du conseil d'administration.

Article L931-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 44

Code de la sécurité sociale

L'administration centrale des institutions de prévoyance doit être située sur le même territoire national que leur siège statutaire.

LEGIARTI000051835874

—

CATÉGORIE 5 CATÉGORIE 6 CATÉGORIE 7 Institut

Article 5

—

Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 52

—

L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent.

Article 1

—

la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut

Article Annexe II

—

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Institut national de recherche en informatique et en automatique. Institut de recherche pour le développement. 2.

Article 6

—

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 2

—

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article D713-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 03

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

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